Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles. Conçu comme un outil opérationnel, il répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à ta fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005. La matière s'enrichit également de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui facilite l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de ta responsabilité des donneurs de crédit. Les étudiants comme les professionnels trouveront ici une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. De plus, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et la loi 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.


L'ouvrage Droit fiscal de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique.

 
Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

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