Moult « affaires », qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l'égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes - et les chambres régionales des comptes - dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l'efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières, est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? À l'inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales, et dénoncent un « gouvernement local des juges ». Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? À ces questions, notamment, l'ouvrage répond avec précision et d'une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l'évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice, et l'enjeu des réformes en cours.

La Cour des comptes

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques - actes et institutions - qui sont nées de ces relations.
Sur la base de très nombreux travaux d'experts, l'ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants - France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon, Chine - ont successivement adoptées au cours de l'histoire et couvre les différentes catégories de marchés qui se sont progressivement constitués : obligataires, boursiers, de change, de couverture.
La première partie remet en cause le mythe libéral d'un marché originel auto organisé.
Elle démontre que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu'ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États, qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques.
La seconde partie expose les raisons pour lesquelles les États-Unis ont pris l'initiative de « libérer » les marchés financiers dans les années 1980 et la façon dont les États européens s'y sont massivement endettés, bien au-delà des limites prévues par le traité de Maastricht. Elle explique ensuite les causes de la crise financière mondiale, née en 2008, ainsi que les mesures prises par les États, avec le concours des Banques centrales, pour réguler les marchés financiers afin de prévenir les risques de nouveaux krachs.

Etats et marchés financiers

À l'occasion de son vingtième anniversaire, la Société Française de Finances Publiques a réuni pour la première fois des juristes, des économistes et des spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychanalyse, anthropologie), français et étrangers, afin de répondre à des questions essentielles sur l'évolution du système redistributif socio-fiscal français. Les impôts progressifs sont-ils inconstitutionnels? Inexistence des minima sociaux est-elle protégée par la Constitution? Les prestations sociales pourraient-elles être réservées aux seuls nationaux? ou aux Européens? Quels seront les effets des baisses d'impôts et du " bouclier fiscal "? À qui profite vraiment la dette publique? Faut-il défendre l'universalité des prestations sociales ou mieux cibler les dépenses publiques? Quels sont les effets sociaux de la décentralisation? L'Europe est-elle socialement et territorialement redistributive? Les régimes de retraite pénalisent-ils les familles nombreuses? Le financement du système scolaire favorise-t-il réellement les plus fortunés? L'État est-il devenu une Big Mother abusive d'un peuple d'assistés vindicatifs?... Cet ouvrage est le recueil des actes du colloque organisé par la SFFP à l'Université de Lille sous la présidence de membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour des comptes, et sous la direction scientifique de Rémi Pellet, professeur de droit aux universités Lille II et Paris I, directeur d'études à l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien rapporteur à la Cour des comptes.

Finances publiques et redistribution sociale - XXe Anniversaire de la Société Française de Finances Publiques

L'ouvrage explique l'évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon) et historique (de l'Antiquité à la Zone euro), en remettant en cause les coupures académiques actuelles : histoire du droit /droit contemporain ; droit français / droits étrangers ; droit national / droit international / droit européen ; travaux de recherche / techniques professionnelles. Il est sans équivalent sur le marché, car les manuels de Finances publiques sont des ouvrages de droit budgétaire et ceux d'économie privilégient les aspects « théoriques » (« mathématiques ») sans traiter vraiment des aspects institutionnels.

Droit financier public Tome 1 : monnaies, banques centrales, dettes publiques

Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d'une part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais également au regard de chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre l'originalité de l'organisation française de la protection sociale ; d'autre part, les couvertures contre les différents risques sociaux sont étudiées en liant leurs divers niveaux (base, complémentaire, supplémentaire), cette approche globale étant celle du législateur, qui fait évoluer ensemble ces niveaux de protection sociale ; enfin, les prestations sociales et leurs modes spécifiques de financement sont exposés ensemble, conformément à l'idée qu'un risque doit être financé par des recettes dédiées.

Droit de la protection sociale

Les hôpitaux et les cliniques connaissent depuis plusieurs années une double crise. Une crise financière : les cliniques ont vu leur taux de rentabilité s'effondrer et leurs primes d'assurance s'envoler, tandis que les hôpitaux publics ont dû sacrifier une partie de leurs investissements pour assurer la continuité du service public. La dégradation des conditions de fonctionnement des établissements de santé est telle que la sécurité des personnels et des patients est parfois menacée. Une crise sociale : cliniques et hôpitaux sont confrontés à une pénurie de personnel. Ce qui est rare est cher. Le coût du personnel soignant dans les établissements de santé ne cesse d'augmenter. Dans ces conditions, les " patrons " que sont les directeurs des établissements de santé, doivent utiliser de nouvelles techniques de gestion des ressources humaines, afin de prévenir et réduire les risques économiques et sociaux. Ce livre est l'occasion de les évoquer. La gestion des ressources humaines au sein des hôpitaux et cliniques, est de plus en plus déterminée par les nouvelles règles juridiques de partage des responsabilités au sein de ces établissements : partage des responsabilités sociales entre les employeurs et leurs salariés dans l'organisation de la sécurité au travail ; partage des responsabilités civiles entre les établissements et les praticiens de santé, en cas de dommages subis par les patients. Il faut ainsi tirer toutes les conséquences pour les hôpitaux et les cliniques de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi About du 30 décembre 2002. C'est aussi l'objet de cet ouvrage.

Hopitaux Et Cliniques. Les Nouvelles Responsabilites

Comme le premier tome, ce volume est unique en son genre, sans équivalent sur le marché, car il explique de façon comparative comment se sont formés, de l'Antiquité à nos jours, et comment fonctionnent aujourd'hui les systèmes fiscaux et sociaux (impôts, cotisations sociales, fiscalité sociale, dépenses publiques et sociales), les systèmes budgétaires publics (Etats, collectivités locales, sécurités sociales, établissements publics) et les contrôles financiers publics (corps de contrôle administratif, Cour des comptes, justices pénales) des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Union européenne. L'ouvrage établit des liens avec les matières fondamentales du droit public, tant le droit constitutionnel que le droit administratif. Il servira aussi bien aux étudiants en droit, économie ou histoire, qui souhaitent acquérir de solides connaissances sur la matière, qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.

Droit financier public - Tome 2, Finances publiques, Budgets, Contrôles financiers

Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve.

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