Quelle est la nouvelle donne de l'urbanisme commercial ?

La réglementation, qui a considérablement évolué depuis 1996, a largement modifié les conditions d'octroi de l'autorisation d'urbanisme commercial.

Plus que jamais, les opérateurs (grande distribution, CCI, gestionnaires de centres commerciaux, chambres de métiers, collectivités locales, architectes, conseils juridiques, urbanistes, ... ) doivent intégrer l'ensemble des subtilités de la procédure pour mener à bien leurs projets de développement et d'implantation.

Confrontés à la pratique et analysant en détail les nouveautés de la réglementation et le dernier état de la jurisprudence, les auteurs apportent dans cette deuxième édition, enrichie et mise à jour, tous les éléments pour appréhender le régime de la demande d'autorisation.

Pétitionnaires et contestataires potentiels trouveront des réponses pratiques à leurs questions: 

• Quels sont les projets concernés ?

• Quel est l'impact des réformes sur la réalisation des projets ?

• Comment prévenir et gérer au mieux le contentieux ?

Intégrant également la problématique des établissements cinématographiques et hôteliers, cet ouvrage constitue pour les praticiens un outil de travail complet et fiable qui saura les guider en toute sécurité juridique dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets.

Guide Juridique Et Pratique De L'Urbanisme Commercial. Etablissements Commerciaux Et Hoteliers, Equipement Cinematographique, 2eme Edition 1998

La scène juridique : harmonies en mouvement. Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres. Membre du Conseil d'Etat où il a exercé toutes les fonctions, il a irrigué et piloté le cours de la jurisprudence administrative en veillant à la fois à sa pérennité et à sa vitalité. Pédagogue éclairé et éclairant, il s'est attaché avec un talent inégalable à transmettre ses connaissances et son intelligence du droit public à travers ses enseignements, ses ouvrages de référence, ses conclusions et nombreux articles. Dans tous les cas, Bernard Stirn est parvenu à concilier l'idée de progrès et la recherche des justes équilibres ; l'ouverture sur d'autres horizons, tout particulièrement l'espace juridique européen, et la préservation du génie juridique français. Il est donc naturel que le florilège d'articles ici réunis émane à la fois de juges, d'universitaires et d'avocats, français et étrangers. Leurs contributions que réunit la force des hommages à l'oeuvre du dédicataire sont autant d'échos aux harmonies en mouvement qu'il a su composer.

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