Les Institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour. Les cours et tribunaux sont les compagnons obligés du juriste et, parfois même, de ceux qui n'ayant pas cette vocation se voient obligés de défendre leurs droits en justice. Qui peut dire que jamais il ne connaîtra les turbulences d'un procès ? Que jamais il ne devra répondre à la convocation d'un juge, solliciter le talent d'un avocat ou le ministère d'un huissier de justice ? A ce titre, les Institutions judiciaires, - et il faut entendre par là, non seulement les organes investis du pouvoir de dire le droit, mais aussi tout le personnel qui a la lourde charge d'en assurer le fonctionnement, - apparaissent comme l'une des composantes essentielles de notre vie sociale, économique et politique.

Institutions judiciaires

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

Procédures civiles d'exécution (3e édition)

Les Institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour. Les cours et tribunaux sont les compagnons obligés du juriste et, parfois même, de ceux qui n'ayant pas cette vocation se voient obligés de défendre leurs droits en justice. Qui peut dire que jamais il ne connaîtra les turbulences d'un procès ? Que jamais il ne devra répondre à la convocation d'un juge, solliciter le talent d'un avocat ou le ministère d'un huissier de justice ? A ce titre, les Institutions judiciaires, - et il faut entendre par là, non seulement les organes investis du pouvoir de dire le droit, mais aussi tout le personnel qui a la lourde charge d'en assurer le fonctionnement, - apparaissent comme l'une des composantes essentielles de notre vie sociale, économique et politique. A une époque où de dramatiques affaires judiciaires mobilisent l'opinion, il est bon que chacun sache comment fonctionne sa justice.

Les Institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour. Les cours et tribunaux sont les compagnons obligés du juriste et, parfois même, de ceux qui n'ayant pas cette vocation se voient obligés de défendre leurs droits en justice. Qui peut dire que jamais il ne connaîtra les turbulences d'un procès ? Que jamais il ne devra répondre à la convocation d'un juge, solliciter le talent d'un avocat ou le ministère d'un huissier de justice ? À ce titre, les Institutions judiciaires, - et il faut entendre par là, non seulement les organes investis du pouvoir de dire le droit, mais aussi tout le personnel qui a la lourde charge d'en assurer le fonctionnement, - apparaissent comme l'une des composantes essentielles de notre vie sociale, économique et politique.

Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les Institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la Justice a aussi besoin de sérénité.

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