Travaux dirigés de droit des obligations

Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat et responsabilité). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont évidemment tenu compte des apports essentiels de la réforme du droit des contrats et des obligations. Destiné en priorité aux étudiants de L2 en droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme.

Qui n'a jamais mis les pieds dans un centre commercial ? Entendu parler d'une centrale d'achat ?
Rencontré un VRP ou un agent commercial ? Fait ses courses dans un magasin franchisé ou acheté une voiture auprès d'un concessionnaire ? La distribution est une étape essentielle du circuit économique d'un bien ou d'un service, celle qui établit un pont entre la production et la consommation : elle nous concerne tous.
Matière riche, qui se nourrit notamment de droit des contrats, de droit de la concurrence ou de droit de la consommation - et les nourrit en retour -, le droit de la distribution est donc incontournable.
Cet ouvrage pédagogique, à jour des réformes les plus récentes, en dresse un panorama clair et complet.
Destiné aussi bien aux acteurs du secteur et aux praticiens du droit qu'aux étudiants et aux universitaires, il propose une double approche originale. La première, synthétique, tente de dégager les notions et les règles qui traversent l'ensemble du droit de la distribution. La seconde, analytique, aborde dans le détail les différentes techniques de distribution.

Droit de la distribution

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

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