La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions

Publié par L'Harmattan, le 24 septembre 2009

284 pages

Résumé

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

Les habitudes du droit

Les mots-clés du droit civil

La stylistique contractuelle

Le mandat ; un contrat en crise ?

Droit de la distribution

Le fonds d'entreprise

Houellebecq, un monde de solitudes

Droit, une question de style

Critiques