De « petit contrat » qu'il était, le mandat est devenu grand.
Si grand qu'il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d'identité, d'abord, dans la mesure où la définition qu'en donnent la plupart des manuels ne correspond plus tout à fait à l'état des textes et de la jurisprudence. Mais une crise de croissance, aussi, étant donné la vogue dont ce contrat fait l'objet. De fait, le mandat a largement investi toutes les branches du droit et sert toujours de modèle à de récentes créations juridiques.
Cette nouvelle donne justifiait une mise au point. Organisé le 9 mars 2010 sous l'égide de l'Institut de Recherches en Droit privé de la Faculté de droit de Nantes, le colloque dont les actes sont ici publiés s'y est donc attelé.

Le mandat ; un contrat en crise ?

Loui s Aragon tenait tout admirateur d'Anatole France pour un être dégradé... Bigre ! le présent livre serait-il celui d'un aréopage avili ? Assurément non. Au demeurant, nul besoin d'admirer Anatole France pour en tirer profit. L'éternel oublié des lettres françaises mérite sans cesse d'être redécouvert. Le juriste, lui, y puisera à tout le moins d'utiles leçons de droit. Si France ne prisait pas beaucoup le droit, auquel il ne croyait guère, ses doutes s'avèrent justement revigorants. Désabusé, l'auteur dénonce les faux semblants des constructions juridiques. Il entend révéler l'envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l'ordre public, la violence organisée, etc. Non sans une part de systématisme, il prétend donner une leçon de lucidité, sondant les failles d'un édifice construit par et pour les possédants. Il dispense surtout une leçon de courage. Qu'il faille se méfier du discours juridique ne condamne en effet personne à le subir. Bien au contraire : si le Droit n'est qu'une représentation, s'il n'est pas figé dans une essence qu'il conviendrait seulement de connaître, s'il est objet de lutte, alors il faut agir pour faire bouger les lignes. Le savant fait place au politique. Anatole France, c'est aussi, c'est surtout cela un intellectuel engagé. Chacune des contributions rassemblées dans ce volume le montre à sa manière.

Anatole France - Leçons de droit

Qui n'a jamais mis les pieds dans un centre commercial ? Entendu parler d'une centrale d'achat ?
Rencontré un VRP ou un agent commercial ? Fait ses courses dans un magasin franchisé ou acheté une voiture auprès d'un concessionnaire ? La distribution est une étape essentielle du circuit économique d'un bien ou d'un service, celle qui établit un pont entre la production et la consommation : elle nous concerne tous.
Matière riche, qui se nourrit notamment de droit des contrats, de droit de la concurrence ou de droit de la consommation - et les nourrit en retour -, le droit de la distribution est donc incontournable.
Cet ouvrage pédagogique, à jour des réformes les plus récentes, en dresse un panorama clair et complet.
Destiné aussi bien aux acteurs du secteur et aux praticiens du droit qu'aux étudiants et aux universitaires, il propose une double approche originale. La première, synthétique, tente de dégager les notions et les règles qui traversent l'ensemble du droit de la distribution. La seconde, analytique, aborde dans le détail les différentes techniques de distribution.

Droit de la distribution

Comment rédiger un contrat dans les règles de l'art ? Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques. L'écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l'écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d'un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d'autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l'espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative. Cet ouvrage a pour objet d'inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s'inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

La stylistique contractuelle

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions

L'ouvrage propose une réflexion sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler les mots-clés du droit civil.
À cet égard, il faut prendre la métaphore au pied de la lettre : les mots-clés sont ceux qui ouvrent ou ferment des portes.

Les mots-clés du droit civil

Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.

Le fonds d'entreprise

Les textes présentés ici, sont tous inédits en français. Sous forme d'articles ou de lettres, ils prônent la non-violence comme seule forme de résistance à l'oppression exercée par les institutions étatiques - gouvernements, armées, Églises. Au travers de ces articles et de sa correspondance avec Ghandi, Tolstoï dénonce le patriotisme - notion purement artificielle à l'époque moderne, prônée par les organes de pouvoir contre les peuples qui devraient entretenir des relations fraternelles - et apporte une réflexion sur la place de la violence dans l'histoire et son rôle dans la construction de notre société.

Houellebecq, un monde de solitudes

Tout ce que l'analyse littéraire est susceptible d'apporter à la connaissance ainsi qu'à la pratique du droit ! Motivation des décisions de justice, questions de style, interdiction pour le juge de trop se laisser aller à ses émotions (article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) : un texte passionnant qui, tout en rappelant que le fond et la forme sont indissociables, met en scène quelques arrêts historiques et bien sûr l'exigence d'impartialité du juge (article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme).

Droit, une question de style

" Tout juriste est conservateur " Si la sentence de Ripert a fait mouche, c'est qu elle semble sonner juste. Elle n'en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d une série d habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l'en libérer ? Et comment ? Ces questions méritent d être posées à une époque dont certains regrettent qu'elle bouscule trop d habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience. Tel est l objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit . mesurer la place qu'il convient de leur réserver.

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