Le fonds d'entreprise

Nicolas Dissaux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 24 septembre 2015

500 pages

Résumé

Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.