Faisant suite à un panorama général de la politique juridique extérieure de la France, puis à celui de cette politique juridique dans ses rapports avec les organisations internationales, ce troisième volume de la collection La France et le droit international se penche sur la pratique française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse en particulier des personnes et des biens français à l'étranger ou des personnes et des biens étrangers en France. Conformément au principe de base de la collection, universitaires et hauts fonctionnaires ont à nouveau réuni leurs compétences pour éclairer la variété et la complexité des sujets abordés dans les trois parties qui forment cet ouvrage, la première consacrée à la question du rattachement des personnes, des biens et des activités à l'ordre juridique français, les deux suivantes à la pratique française concernant la condition respective des personnes et des biens. De ces analyses croisées, le lecteur pourra apprécier les permanences ou les remises en cause qui affectent des thèmes classiques comme les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution. Il y trouvera également "mis en question" le droit des étrangers en France, notamment à travers le droit d'asile ou l'analyse de la position de la France face à la grande crise migratoire à laquelle l'Europe a été confrontée en 2015. Mais au travers d'autres thèmes très variés comme celui des investissements, des biens du patrimoine mondial, des activités dans le cyberespace ou enfin de l'acquisition illicite de biens, des spoliations et restitutions d'oeuvres d'art, aux biens dits mal acquis ou au trafic de biens culturels, cet ouvrage livre le panorama le plus large de la politique juridique extérieure de la France touchant à la condition des personnes et des biens.

La France et la condition internationale des personnes et des biens

La France et le droit international - Tome 1, Ouverture

Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'Etat et l'implication des organisations internationales. L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. L'ambition de cet ouvrage — inédite dans la production scientifique et universitaire francophone — est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant — ce qui est sa seconde originalité — les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'"écosystème humanitaire", les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités — entre secours d'urgence et développement durable. Les étudiants et chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine.

Droit et pratique de l'action humanitaire

L'émergence de la société civile internationale - Vers la privatiqation du droit international ?

Dans le courant de l'année 1996, le Congrès des Etats-Unis d'Amérique adoptait les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, dans le but affiché d'instaurer un régime démocratique à Cuba et de mettre un terme à la politique de soutien au terrorisme et d'acquisition d'armes de destruction massive de l'Iran et de la Lybie. Les Etats-Unis ont prétendu imposer des interdictions de commencer et d'investir dans ces trois pays, au moyen de diverses sanctions visant les opérateurs économiques internationaux. Depuis lors, les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy constituent une véritable épée de Damoclès pour les investisseurs étrangers.

Le 31 janvier 1997, le CEDIN-Paris X Nanterre a consacré une journée d'actualité juridique à l'étude de ces lois, riches d'enseignement tant en raison des techniques utilisées et des questions de fond qu'elles soulèvent que par les réactions qu'elles ont suscitées.

Les actes de cette journée constitutent le présent ouvrage. Rassemblant les contributions d'universitaires, de praticiens, de représentants de grands groupes écoonomiques comme de l'administration, il témoigne de la diversité des approches, menées tant du point de vue du droit public que du droit privé et de l'importance théorique des réflexions auxquelles les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy ont donné lieu. Ce livre permettra d'apprécier aussi les formidables enjeux que constitue le maintien en vigueur des lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy dans le contexte de la mondialisation du commerce.

Sanctions Unilaterales, Mondialisation Du Commerce Et Ordre Juridique International. A Propos Des Lois Helms-Burton Et D'Amato-Kennedy

Le 14 février 1989 l'imam Khomeiny prononçait la fatwa condamnant à mort l'écrivain britannique Salman Rushdie, les éditeurs et les traducteurs de son roman Les Versets sataniques. Symbole de l'obscurantisme pour les uns, loi divine pour les autres, l'arrêt de mort lancé par le guide de la Révolution iranienne a cristallisé le choc de deux cultures. Depuis, gouvernements et diplomates ont multiplié démarches, déclarations, protestations, " dialogue critique ", tentant au moyen de cet arsenal diplomatique la levée de la fatwa. Cet arrêt de mort est apparu comme une partie d'autant plus essentielle du contentieux entre l'Iran et la communauté occidentale qu'elle est symbolique d'un différend inédit en droit international. Ignorante des frontières et des compétences étatiques, la fatwa entend " punir " au nom d'un droit auquel le droit international, " laïque " et universel ne saurait faire place. En septembre 1998 l'affaire Salman Rushdie connaît un dernier rebondissement : le Président de la République islamique d'Iran, Mohamad Khatami, décide de " clore " le dossier Rushdie. C'est ce dossier qui est présenté dans cet ouvrage. Dossier et non réquisitoire, au sens où les auteurs ont voulu dresser un état aussi complet que possible des positions respectives des parties à ce différend autour des règles du droit international en cause. Mais dossier également par la somme de documents de diverses sources qui témoignent des étapes de cette affaire et de sa complexité. Dix ans après le début de l'affaire Rushdie, et au moment où le régime de Téhéran amorce une évolution interne et manifeste une volonté de " normalisation " de ses relations internationales, ce dossier a pour seule ambition de rappeler que les raisons d'Etat ne sauraient s'accommoder de l'oubli des droits de l'homme et que le respect du droit international ne se divise pas.

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