Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l'émergence d'une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l'information et de la communication, apparaissent tant au stade de l'élaboration du droit qu'à celui de sa diffusion. Les messages émis s'amplifient, ce qui n'est pas sans produire d'effet réflexif sur le droit lui-même. Les normes juridiques et décisions judiciaires sont touchées par l'enjeu communicationnel qui les entourent et que leur auteur ne peut ignorer. Le droit devient tout à la fois objet et outil de communication.

Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de douze auteurs, a pour ambition de mettre en lumière les politiques de communication initiées par les différents acteurs de la production normative, d'en détecter les formes nouvelles mais aussi d'en apprécier la perception par le public cible. Appréhender le droit à travers le prisme de la communication déployée par ses producteurs, aux différents stades du processus normatif et à l'occasion des différentes expressions de la régulation juridique, doit permettre une compréhension renouvelée de la mutation des sources du droit, de la diversité des textures que la norme juridique peut revêtir et de la fonction communicationnelle endossée par le droit.

Droit, justice et politiques communicationnelles

Loin de constituer des disciplines hermétiques, les sciences humaines et sociales ont vocation à entretenir des rapports d'échange et de confrontation auxquels la science du droit doit participer. Le cloisonnement disciplinaire demeure pourtant très prégnant, les juristes mobilisant peu les savoirs des autres disciplines et se laissant emporter par une spécialisation toujours accrue de la matière juridique. Toutefois, la complexification de la réalité sociale que le droit vient encadrer, la diversification et l'enchevêtrement des normativités qui l'enserre, devrait amener les juristes à s'ouvrir aux différents champs de la connaissance et à développer une appréhension plus globale de leur objet. Cette ouverture aux autres savoirs, aujourd'hui fortement encouragée par les institutions tant nationales qu'européennes, doit amener, non à une déconstruction des disciplines, mais à un enrichissement réciproque fait d'emprunts, d'interactions et de dialogue. Le dépassement des frontières disciplinaires suppose que chacun apporte, à ce forum de la connaissance, la maîtrise de son savoir disciplinaire qu'il ouvre à des apports extérieurs. Cette démarche interdisciplinaire soulève des questionnements épistémologiques que cet ouvrage a pour ambition de traiter tant d'un point de vue théorique que pratique.

Droit, arts, sciences humaines et sociales - (Dé)passer les frontières disciplinaires

La contractualisation est un concept fréquemment invoqué au sein des sciences sociales depuis une quinzaine d'années. Généralement relié à l'élaboration d'un modèle postmoderne, ce phénomène serait la manifestation juridique de la transformation des rapports sociaux, la négociation et le contrat se substituant à l'autorité, les relations horizontales remplaçant l'organisation verticale.
Cet ouvrage a pour objet de mettre à l'épreuve le concept de contractualisation et d'apprécier sa capacité à rendre compte des transformations effectivement repérables au sein des systèmes normatifs et principalement du système juridique. Par-delà les discussions idéologiques sur l'opportunité d'un recours accru au contrat, les auteurs mettent en lumière les enjeux implicites du débat, dépassent les illusions et faux-semblants qui s'y attachent et s'efforcent de fournir des pistes pour évaluer la pertinence de ce concept au regard des diverses disciplines impliquées dans cette construction théorique.

Approche critique de la contractualisation

L'approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d'une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs d'obstacles à la pleine participation sociale de l'individu.

Dès lors, le champ d'action des politiques publiques en matière de handicap s'est élargi : celles-ci n'ont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective.

L'environnement pouvant être un facteur d'exclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre l'inclusion sociale de tous. Afin de garantir l'accès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale.

L'ouvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de l'effectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à l'objectif énoncé d'une pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.

Normand Boucher - Augustin Boujeka - Francis Charrier - Sandrine Chassagnard-Pinet - Dominique Everaert-Dumont - Patrick Fougeyrollas - Amélie Gonzalez - Brigitte Idziak - Bérengère Legros - Laurence Peru-Pirotte - Marc Pichard - Juliette Sénéchal - Caroline Troy - Stéphane Zygart.

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