Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les Etats ont adopté en 1992, sous l'égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu'un ensemble de règles coutumières. L'étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l'utilisation et l'exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d'autres règles du droit international. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'offrir une présentation exhaustive d'une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l'institutionnalisation de la coopération, le développement d'un droit dérivé, l'articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d'accompagnement de l'Etat innovants.

Le droit international de la biodiversité

La société internationale et les grandes pandémies - 14e Rencontres internationales d'Aix-en-Provence, 8 et 9 décembre 2006

Depuis le milieu des années soixante-dix, le droit européen de l'environnement a connu un développement rapide.
L'impressionnant corpus normatif qu'il forme aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Doctrine et praticiens s'accordent pour dresser un bilan relativement sombre s'agissant de la mise en oeuvre des obligations internationales des Etats. Ce constat invite à marquer une pause dans la frénésie réglementaire pour réfléchir aux moyens de remédier à cette situation. Parmi ceux-ci figure notamment un renforcement du contrôle exercé sur la mise en oeuvre des règles définies et de la sanction de leur non-respect.
Des spécialistes du droit international, du droit communautaire, du droit administratif et du droit civil confrontent ici leurs analyses des évolutions en cours dans ce domaine. Par-delà les difficultés inhérentes à la matière, ces regards croisés sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement rendent compte du développement du contrôle, aussi bien dans ses dimensions non juridictionnelles, que juridictionnelles et tant sur un plan national que communautaire ou international.
L'ouvrage incite ainsi à plus d'optimisme pour l'avenir. Cette publication s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche pluriannuel conduit par le CERIC et fait suite à deux séminaires organisés en juin 1999 et mars 2000 avec le concours du CNRS et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE). Ces travaux prolongent une réflexion amorcée par l'ouvrage sur L'effectivité du droit international de l'environnement.
Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, sous la direction du Professeur Claude Imperiali, (CERIC, Economica, 1998).

L'effectivité du droit européen de l'environnement ; contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect

The Transformation of International Environmental Law

Les développements de la recherche de la production et des échanges concernant les OGM ont suscité, notamment en France, depuis deux décennies des débats de plus en plus vifs.
A tel point qu'ils ont souvent perdu clarté et rigueur pour dériver vers une sorte de "guerre de religion" pour ou contre les OGM qui peut confiner à l'hystérie. Il est difficile, dans un tel contexte, de concevoir, accompagner, a fortiori réguler, le régime des échanges internationaux de ces produits. Les Etats-Unis et l'Union européenne qui sont les deux principaux protagonistes du commerce mondial ont adopté des stratégies totalement opposées.
Les Etats-Unis concentrent sur leur territoire plus de 70 % du total des superficies cultivées en OGM et considèrent que le commerce international des OGM doit être régi, comme pour tous autres produits, par les règles du libre-échange. L'Europe et la plupart des pays en développement défendent une conception restrictive et étroitement contrôlée de ce commerce. Ainsi le droit international est-il tout particulièrement sollicité, dans sa double fonction d'harmonisation de législations nationales encore disparates, voire inexistantes, d'organisation de la coopération et de résolution des conflits entre Etats.
Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biothechnologiques, dit Protocole "biosécurité", adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable en connaissance de cause est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM devient obligatoire.
Après son entrée en vigueur, qui devrait intervenir dans les prochains mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seul, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre.
Des universitaires et des praticiens spécialistes de ces questions s'interrogent dans cet ouvrage sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation, voire conciliation, entre les règles de l'OMC et celles du Protocole sur la biosécurité.

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