Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. En parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.

Les procédures collectives - 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise

Covid 19 s'est invité dans tous les secteurs d'activité. Les premières interrogations liées à la gestion d'une crise mondiale ont été analysées dans leurs dimensions juridiques dans les actes du colloque "Covid 19 et droit" organisé à l'été 2020, par le CERC - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs, rejoints pour l'occasion par d'autres experts universitaires - ceux, en particulier, du Laboratoire IMSIC, spécialisé en Sciences de l'Information et de la Communication - et par des professionnels du droit, l'ouvrage offre une lecture originale de la pandémie invitant le lecteur à de nouveaux chemins de pensée.

COVID et droit - Le système juridique à l’épreuve de la première vague épidémique

Les réformes de l'enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l'étranger. Elles vont toutes dans le sens de l'efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S'il s'agit de se référer à la pratique ou à l'utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, si elle sert à justifier la réforme de méthodes devenues obsolètes. Mais elle comporte aussi un risque de dérive, dès lors qu'au nom de l'efficacité on en viendrait à sacrifier certains contenus et à former de « simples techniciens » disposant d'une connaissance tronquée du droit positif.  On entend dire parfois que la crise justifie l'urgence. Mais la crise ne justifie rien. Elle doit au contraire inciter à prendre le temps de la réflexion et de la distance critique au regard de certaines politiques. C'est l'ambition de cet ouvrage d'y contribuer.

Pratique(s) et enseignement du droit - L'épreuve du réel

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable.
Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité.
Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.

Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté ; étude de l'efficacité du mécanisme

Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié.

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