Résolument pratique et pédagogique, l’ouvrage met en exergue les critères de choix de la forme juridique d’une structure en privilégiant, chaque fois que possible, les aspects de sécurité et de pérennité. Dans une matière par essence très mouvante, l’ouvrage propose plusieurs questionnaires pour aider le chef d’entreprise ou le porteur de projet à prendre sa décision. Il aborde de façon simple et pratique les conséquences de chacun des choix opérés en traitant systématiquement les aspects fiscaux, sociaux et juridiques sans jamais négliger les impacts patrimoniaux actuels et futurs. Enfin, des fiches pratiques sont proposées aux lecteurs afin de connaître de façon rapide et synthétique les avantages et inconvénients des formes juridiques les plus courantes.

Choix de la forme juridique de l'entreprise

Toutes les composantes du droit de la famille enfin réunies (droit civil, fiscalité, patrimoine) ! Parce que le droit de la famille est complexe, les Editions Francis Lefebvre proposent pour la première fois un Mémento pluridisciplinaire civil, fiscal et patrimonial. Il traite ce sujet de façon transversale en proposant pour chaque thème abordé : - les aspects de droit civil et de droit international privé : ici que du droit positif, que de l'opérationnel (rappel des définitions, contexte, informations à connaître...) ; - les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ? - les implications patrimoniales : quelles conséquences pour chacun des membres de la famille ? Quelles stratégies mettre en place ? Avec son service d'actualisation sur internet à consulter à tout moment sur www.efl.fr (accès libre), vous suivez l'actualité en continu et repérez ce qui change ! Un Mémento unique pour les notaires, avocats, experts-comptables et tous les professionnels en charge des questions liées à la famille !

Droit de la famille - Civil, fiscal, patrimonial

Qu'est-ce que la gestion de patrimoine ? Il y a sans doute autant de réponses qu'à la question " Qu'est-ce que la philosophie ? ". Pour les partisans de la performance, elle consiste essentiellement à constituer, développer, et transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales possibles. Pour d'autres, il s'agit de profiter de sa période active afin de pouvoir jouir paisiblement de sa retraite. Lorsque l'on songe à l'allongement régulier de la durée de vie, à la recomposition familiale, aux changements institutionnels et matrimoniaux et à la société de consommation grandissante dans laquelle nous vivons, il devient bien sûr capital d'assurer une condition de vie décente. Pratique et pédagogique, l'ouvrage s'attache à décrire les modes de détention et de transmission du patrimoine plutôt que de dresser un inventaire des actifs le composant. Il n'est évidemment pas question d'analyser, de décrire ou de conseiller tel ou tel produit, exercice éminemment difficile, et sujet à fluctuation permanente. Cet ouvrage explique comment acheter, détenir et transmettre un bien plutôt que de décrire la nature des actifs à acheter. De façon simple et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses aux questions traditionnelles mais toujours d'une actualité persistante : Comment choisir mon régime matrimonial ? Comment choisir le mode de détention de mon patrimoine, mobilier ou immobilier ? Comment protéger les enfants mineurs ou les majeures incapables ? Comment optimiser la transmission de patrimoine ? Dans cette optique, l'ouvrage apporte, sur toutes ces questions, des éclairages économiques et juridiques qui sont le gage d'un minimum de pérennité et donc de sécurité.

Gérer son patrimoine - Les bons réflexes

Les charmes et les pièges de la SCI !

Serge Anouchian, Sylvain Guillaud-BataiIle et Laurent Benoudiz effectuent un tour d'horizon complet des modalités d'acquisition possible de l'immobilier d'entreprise, dans un cadre juridique sécurisé, en tentant de profiter des circonstances économiques favorables, et, lorsque cela est possible, de choisir les voies les moins fiscalisées, le tout en évitant de s'enfermer dans des constructions alambiquées.
À côté des choix classiques impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés, les auteurs expliquent et illustrent les avantages et les contraintes des stratégies de démembrement de l'immeuble ou des parts de sociétés civiles immobilières.
Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l'immobilier d'entreprise.

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