"Repenser le modèle démocratique à l'ère numérique" : cette formulation laisse entendre que la démocratie nécessite une nouvelle organisation plus en adéquation avec la numérisation croissante de notre époque. Aujourd'hui, les nouvelles technologies n'ont pas fini de bouleverser notre quotidien au point que la démocratie ne saurait y échapper. Si par définition la démocratie renvoie à l'exercice direct ou indirect du pouvoir par le peuple, le numérique peut s'entendre comme un système technique facilitant, voire amplifiant la communication humaine. Conjuguer numérique et démocratie rendrait-il plus aisée l'implication du citoyen dans le débat public ? Le numérique a en effet modifié jusqu'à maintenant l'accès à l'information et au débat public mais sans pour autant remettre en cause les fondamentaux institutionnels de la démocratie représentative. Nul ne peut cependant affirmer avec certitude qu'il en sera toujours ainsi. Dès lors, comment les procédures démocratiques sont-elles susceptibles d'intégrer les potentialités de l'outil numérique ? Peut-on y déceler les germes d'un nouveau modèle démocratique ? Telles sont les deux questions auxquelles cette journée se propose de répondre.

Repenser le modèle démocratique à l'ère numérique - Actes de la journée d'étude organisée le 21 novembre 2019 à la Faculté de droit de Valenciennes

Cet ouvrage permet d'appréhender n'importe quel type d'épreuve rencontré en droit des libertés fondamentales. Une première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire d'arrêt, le cas pratique mais aussi les épreuves orales. La seconde partie thématique couvre l'intégralité du programme de droit des libertés fondamentales. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d'être donné à un examen. Il est ensuite réalisé en insistant sur les étapes préparatoires que doit respecter un étudiant pour le traiter convenablement, dont la phase préparatoire au brouillon, essentielle mais trop souvent négligée. Au-delà de simples conseils, cet ouvrage propose un pas-à-pas du cheminement réflexif qu'implique le traitement d'un sujet. Il s'adresse en particulier aux étudiants inscrits en troisième année d'une Licence de droit. Il intéressera également les étudiants candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Droit des libertés fondamentales - Méthodologie et exercices corrigés

Cet ouvrage de droit constitutionnel permet d'appréhender n'importe quel type d'épreuves rencontré lors de la première année de licence. Une première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire (de toute nature), le cas pratique. Une seconde partie thématique couvre l'intégralité du programme de droit constitutionnel en seize chapitres. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d'être donné à un examen, puis développe les étapes nécessaires à la réussite d'une bonne copie, de la phase préparatoire du brouillon jusqu'à la rédaction finalisée. Il s'adresse en particulier aux étudiants inscrits en première année d'une Licence de droit, d'AES et de science politique.

Droit constitutionnel - Méthodologie et exercices corrigés

Les modèles constitutionnels renvoient à une construction schématique de l'organisation des institutions. Ils sont aussi au coeur de la reprise d'institutions jugées exemplaires d'un Etat à un autre. Les modèles constitutionnels ont ainsi deux significations : une représentation construite plus ou moins abstraite comme la reprise d'une référence. S'ils restent des constructions intellectuelles, ces modèles peuvent servir de base de travail à la rédaction d'une constitution. Quelle est donc la place des modèles constitutionnels lorsqu'il s'agit de réformer une constitution ou d'en rédiger une nouvelle ? C'est à ce débat complexe que les actes de cette journée d'étude entendent participer.

Les modèles constitutionnels

Le droit public et la science politique n'avaient jusqu'ici jamais recherché à déterminer les principaux éléments de la pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré. L'intérêt scientifique premier de cette étude est de combler un vide qui a été trop longtemps présent. Certes, comme tout homme politique, sa pensée n'est pas théorique, elle s'inscrit dans la nécessité du temps. Elle est pragmatique, dirigée vers l'Histoire qui est en train de se faire. Dès lors, il s'agit surtout d'étudier les projets avec lesquels il a voulu agir sur la société française. On peut ainsi s'interroger sur son inspiration des principaux éléments de la Ve République tant au niveau de ses institutions que de son système politique. Qu'est-ce qui l'a conduit à un révisionnisme constitutionnel basé sur un parlementarisme rationalisé avant tout par le chef de l'Etat et le gouvernement ? La Constitution de 1958 est-elle conforme dans son ensemble à ses attentes ? Les différentes réformes politiques à son actif et celles qui n'ont pas réussi à se concrétiser ne doivent pas non plus être oubliées. Michel Debré est de ces hautes figures de la politique qui s'impliquent avec passion dans la recherche des solutions aux problèmes que peut rencontrer le pays. A chaque fois, il applique une certaine méthode fondée sur la recherche de l'intérêt national. Mais alors pourquoi n'a-t-elle pas donné naissance à une doctrine " debréiste ", pouvant être revendiquée ? Qu'est-ce qui a manqué ou empêché son développement ? Enfin, parce que Michel Debré ne peut s'expliquer sans le général de Gaulle, il s'agit de comprendre la manière dont il a pu
l'influencer. Le contexte historique qui a inscrit l'homme du 18 juin dans un processus d'héroïsation ne correspondrait-il pas symétriquement à l'évolution de la pensée de Michel Debré ? N'a-t-il pas joué un rôle dans la détermination de son discours ? Les réponses à ces interrogations, fournies par l'étude du parcours politique de Michel Debré, permettront tout en saisissant le processus de construction de sa pensée de mieux cerner les points forts et les carences de notre République.

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