L'autonomie de la volonté en droit de la famille

Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats. be avait, en 2014, en partenariat avec l'association interuniversitaire "Famille et Droit" , pris l'initiative d'organiser, à l'intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers Etats généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d'actualité, et, durant l'après-midi, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers. Cette journée est aussi un moment de rencontres et d'échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d'être confrontées à une problématique ou des difficultés d'ordre familial. Avocats. be et l'association "Famille et Droit" ont renouvelé cette initiative et viennent d'organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l'UCL, leurs troisièmes Etats généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l'association "Famille et Droit" y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.

Etats généraux du droit de la famille - Volume 3, Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d'un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l'exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens ?Cette question a mené l'auteur à s'interroger sur l'étendue des droits et libertés européens, tels qu'ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd'hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l'ensemble des États membres. Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance. Celle-ci impose aux autorités nationales d'intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu'elles sont saisies de la question de la reconnaissance d'un élément du statut personnel cristallisé par l'intervention d'une autorité publique d'un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens. Cet ouvrage s'inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen - De l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconaissance

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