DROIT BELGE La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d'enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l'entourent passe inévitablement par l'appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d'acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l'on tente d'appliquer pour solutionner le problème prostitutionnel. Cet ouvrage examine les contours de cette problématisation, en mobilisant une approche sociohistorique de la gestion étatique de la prostitution. Il s'agit dès lors d'interroger à deux niveaux le dispositif légal belge entourant cette activité : d'abord, dans ce qu'il manifeste explicitement, à travers ses constances et ses inflexions ; ensuite, dans ce qu'il révèle implicitement, au regard de l'échec des nombreuses tentatives de changements dont il a fait l'objet. Au-delà des discours, le phénomène prostitutionnel s'ancre toutefois dans des espaces et des lieux définis qui dévoilent un ensemble d'autres enjeux concrets liés à ses manifestations dans le réel. L'étude menée propose d'explorer ces enjeux, liés à l'encadrement local du phénomène, à la lueur d'une étude de cas sur la Ville de Liège.

La prostitution dans la cité - Enjeux juridique et sociaux

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Formation, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective et rôle du comité social et économique (CSE) dans l'entreprise, cotisations et prestations sociales... Facile d'accès, le Mémento social synthétise le droit du travail et de la protection sociale au fil de 62 rubriques. Adoptant une approche opérationnelle, il s'appuie sur plus de 3000 textes législatifs, réglementaires et administratifs, et cite plus de 5 000 décisions de justice. Assorti de nombreux tableaux, exemples et illustrations pratiques, le Mémento social est l'outil indispensable à tous ceux qui ont besoin de maîtriser des règles de droit en constante évolution.

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Rénové dans tous ses aspects —agrément, formation, droit du travail — par la loi de 2005 et ses décrets d'application, auxquels il faut ajouter, pour celles employées par des particuliers, la convention collective du 1er juillet 2004, le statut des assistantes maternelles n'a pas été simplifié pour autant. Meilleure définition des critères de l'agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, rupture du contrat de travail mieux encadrée... Des règles que doit connaître tout intéressé, assistante maternelle évidemment, mais aussi parents, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, car tous ont avantage à sa bonne mise en oeuvre. Des règles qui ne sont pas simples. Car, si le statut des assistantes maternelles a été amélioré, il est aussi compliqué. L'imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques, comblés au fil du temps par la jurisprudence, fréquents. Ce Guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L'assmat, média d'informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d'accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable. Beaucoup l'appellent La Bible des assistantes maternelles, un nom qu'il mérite toujours plus au fil du temps.

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Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'enchevêtrement des textes de droit (codes de l'action sociale et des familles, de la Sécurité sociale...) qui régissent cette matière, complexe et variée. Elle a trait non seulement aux prestations sociales (maladie, retraite, famille...), mais aussi aux accidents du travail, au chômage, au AMI, à l'aide sociale, au logement, au handicap, etc. Connaître les nombreux acteurs qui façonnent la protection sociale (pouvoirs publics, syndicats, collectivités locales, travailleurs sociaux...) n'est pas non plus aisé. C'est pourquoi cet ouvrage entend éclairer le lecteur sur le contenu de la protection sociale (sécurité sociale et aide sociale) et les problématiques auxquelles elle se heurte, en particulier le déficit de la sécurité sociale et l'évolution des attentes de la société en matière sociale. Synthétique et pédagogique, ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants et professionnels du secteur social, mais aussi à tous ceux qui souhaitent préciser leurs connaissances en la matière.

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