Manuel de droit européen du travail

Le bilan et les perspectives du droit social international et européen.
L'ouvrage fait le bilan et dresse les perspectives du droit social international et européen, en prenant pour point de départ les travaux d'une des grandes spécialistes de la matière, qui ont été publiés au cours des cinquante années de sa carrière.

Le droit social en dialogue : melanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau

L'hommage qui est rendu aujourd'hui à Pierre Rodière est, comme le veut l'étymologie, une marque de respect à son égard. Peu de ses élèves, collègues, amis ou membres de sa famille ont décliné la proposition de participer à ces Mélanges. Il est vrai qu'il n'a jamais laissé indifférents ceux qui ont traversé son chemin. Tant à Dijon qu'à Paris, de très nombreux étudiants ont d'abord eu la chance de découvrir avec lui le droit du travail, ainsi que le droit social international et européen, très souvent pour ne jamais en oublier l'approche particulière qu'empruntait le professeur de droit en vue de rendre clair ce qui était disparate, obscurci ou lacunaire. Ses cours étaient devenus des lieux non pas seulement de connaissances, mais aussi d'échanges et de réflexion. A la fin d'un troisième cycle, les étudiants étaient toujours nombreux à solliciter son attention sur un sujet pour envisager une thèse de doctorat dans les domaines qui lui étaient chers : le droit de la négociation collective, le droit syndical, les élections professionnelles dans leurs dimensions nationales, européennes ou internationales. Le droit des étrangers faisait aussi partie du champ de ses compétences. Ses collègues aimaient plus particulièrement la rigueur de ses analyses et la densité de ses écrits. Les travaux personnels de Pierre Rodière, qui ont toujours été le fruit d'une rédaction longue et réfléchie, ornent les rayons des bibliothèques en raison de leur originalité et de l'innovation qu'ils portent. Car son souci n'a jamais été de multiplier les interventions et les publications : il a toujours su privilégier la qualité à la quantité. En témoignent sa thèse portant sur un sujet inédit – La convention collective en droit international –, son magistral Traité de droit social de l'Union européenne, ainsi que ses articles toujours accueillis avec impatience par les esprits curieux et soucieux d'y trouver des nouveautés. Les revues Droit social et Droit ouvrier, ainsi que La Semaine sociale Lamy ont souvent été le creuset de ses réflexions, tant en matière interne qu'internationale. Il aimait également exposer ses analyses du droit européen dans des revues spécialisées, telles que la Revue trimestrielle de droit européen, le Journal de droit européen et la Revue des affaires européennes. Derrière le professeur et le chercheur, il y a aussi un homme attachant, dont les amis ont été nombreux et fidèles. Il l'est beaucoup par sa liberté d'esprit, qui lui permet d'aller sur des terrains inexploités. Ses analyses fines et inventives l'ont conduit naturellement à découvrir d'autres peuples et d'autres systèmes juridiques à travers les missions qui lui étaient confiées et les colloques auxquels il était invité. Ces Mélanges ont été voulus pour rendre hommage aux valeurs défendues par Pierre Rodière. On y trouvera, à travers la diversité des thèmes abordés, la trace de l'influence de ses travaux sur l'évolution du droit social au-delà des frontières. Ouvrage réalisé à l'initiative de Etienne Pataut, Franck Petit, Sophie robin-Olivier et Alain Supiot. Avec le concours de Linxin He. Prix de souscription : 109 € Prix public après parution : 149 € Date limite de souscription pour figurer dans la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 29 mars 2019 Date limite de souscription au tarif préférentiel : 15 mai 2019 ISBN : 978-2-275-06166-5 39 contributions en droit social Nikitas Aliprantis La compétitivité sauvage mondialisée et le droit social - Aspects sociologiques du néolibéralisme Loïc Azoulai Mobilité, collectivité, territorialité (aspects de droit social de l'Union européenne) Ségolène Barbou des Places Où en est l'esprit de système ? - A propos de la fragmentation du droit de la libre circulation des travailleurs Nicolas Bouffier Les restructurations hors du droit du licenciement collectif Jean-Pierre Chauchard L'Union européenne et les travailleurs de plateformes Laetitia Driguez L'entreprise sociale en droit de l'Union européenne Muriel Fabre-Magnan La responsabilité du fait du cocontractant - Une figure juridique pour la RSE Laurène Gratton Entre rupture et continuité, de quelques difficultés entourant la qualification de cession de contrat de travail Linxin He Le droit d'actions collectives en mouvement Fabienne Jault-Seseke La coopération loyale au sens des règles de coordination des régimes de sécurité sociale, une évolution nécessaire - Interrogations autour des certificats de détachement Emmanuel Jeuland Le juge et l'émotion Marianne Keller Lyon-Caen Action collective en justice et défense des droits des travailleurs dans une économie globalisée Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos Les institutions de l'Union ne peuvent échapper à la Charte, mais elles sont exonérées de leur responsabilité par des mécanismes externes. Quid alors de l'autonomie du droit de l'Union ? Jean-Pierre Laborde Nationalité (française), citoyenneté (française et européenne), extranéité - Quelques éléments de réflexion Jean-Philippe Lhernould Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes - A propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017 Grégoire Loiseau La conventionnalisation du droit du travail - Regards croisés sur la liberté contractuelle et sur la liberté conventionnelle Pascal Lokiec De l'usage du droit comparé en matière sociale Eric Loquin Lex sportiva et droit du travail - Réflexions sur le contenu des sentences arbitrales rendues sous l'égide du Tribunal arbitral des sports de Lausanne Prodromos Mavridis Y a-t-il encore de règles de conflits de lois en matière de sécurité sociale ? - Quelques réflexions Emmanuelle Mazuyer Retour sur l'âge d'or du dialogue social européen Florence Mehrez La consultation dans les petites entreprises : l'introuvable mandat Nicolas Moizard La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d'entreprise Carole Moniolle La représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique au sein des comités techniques avant la réforme de 2010 Florelle Moreau L'immigration de travail dans le droit de l'Union européenne Marie-Ange Moreau Le rôle de la cartographie sociale - Perspectives pluridisciplinaires à partir de l'analyse des accords mondiaux d'entreprise Horatia Muir-Watt Droit et critique sociale : de l'interdisciplinarité chez les juristes Ismaël Omarjee L'Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Etienne Pataut Relire " Compagnie des Wagons-lits " - La représentation collective des salariés dans l'espace international Franck Petit Les modes dérogatoires de négociation collective François Pinatel Les espoirs déçus de la négociation collective européenne Jean-Emmanuel Ray Très libres propos sur les G.A.M.E. - (" Garanties au moins équivalentes ") Sophie Robin-Olivier Le droit social européen absorbé par l'Union économique et monétaire Catherine Rodière-Rein Echappées belles Mélanie Schmitt Concurrence, coopération, conflit - Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l'Union européenne Petros Stangos Guerre des valeurs entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne : la " pacification " tant attendue Alain Supiot La guerre du dernier mot Isabelle Vacarie Vice et vertu des dispositifs européens de portabilité Fernando Valdés Dal-Ré Flexibilité interne et réforme du marché du travail : le cas espagnol Pierre-Yves Verkindt Améliorer les conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs - Retour sur le rôle du droit européen dans la construction d'un droit de la santé au travail

Droit social international et européen en mouvement - Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière

Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend appui sur les relations qu'il entretient, depuis l'origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l'Union, qui, en dépit d'une certaine autonomie, se développe dans un jeu d'interactions avec d'autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L'ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l'Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l'Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d'une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l'Union européenne » n'est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s'est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L'ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l'Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l'absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l'OIT soit invoqué. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l'Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l'importance, au-delà des aspects les plus apparents.

Tous les pays industrialisés ont fait l'expérience de l'accroissement des formes d'emploi appelées "non-standard", "contingentes" ou "précaires" au cours des vingt dernières années et la flexisécurité ont fait l'objet de nombreux débats. Or, les formes du travail flexible, non seulement diffèrent d'un secteur à l'autre, mais aussi d'un pays à l'autre. L'emploi flexible, dont les contrats dits "atypiques" forment l'assise juridique, occupe une place de plus en plus grande dans les droits du travail de nombreux de pays. L'ampleur du phénomène et son développement ont été maintes fois soulignés, tout comme les risques qui en résultent : à la précarité des travailleurs concernés s'ajoute, de façon moins visible, un ensemble plus large de risques sociaux, environnementaux, économiques. Les nouveaux modèles contractuels qui apparaissent accentuent la différenciation de la situation des salariés, et la quête de flexibilité entraîne, un peu partout, le développement d'une zone grise entre travail salarié et travail indépendant que le droit tente péniblement d'appréhender. Sophie Robin-Olivier est professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Université de Paris I). Spécialiste de droit social européen et comparé, et membre de l'IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne). Tous les pays industrialisés ont fait l'expérience de l'accroissement des formes d'emploi appelées "non-standard", "contingentes" ou "précaires" au cours des vingt dernières années et la flexisécurité ont fait l'objet de nombreux débats. Or, les formes du travail flexible, non seulement diffèrent d'un secteur à l'autre, mais aussi d'un pays à l'autre. L'emploi flexible, dont les contrats dits "atypiques" forment l'assise juridique, occupe une place de plus en plus grande dans les droits du travail de nombreux de pays. L'ampleur du phénomène et son développement ont été maintes fois soulignés, tout comme les risques qui en résultent : à la précarité des travailleurs concernés s'ajoute, de façon moins visible, un ensemble plus large de risques sociaux, environnementaux, économiques. Les nouveaux modèles contractuels qui apparaissent accentuent la différenciation de la situation des salariés, et la quête de flexibilité entraîne, un peu partout, le développement d'une zone grise entre travail salarié et travail indépendant que le droit tente péniblement d'appréhender.

Les contrats de travail flexibles - Une comparaison internationale

Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité toujours accrue qui en résultent, souvent décrites comme un problème de « segmentation du marché du travail », sont source d'inégalités et entraînent la disparition des protections attachées aux contrats standard.

Ce malaise n'est pas une exception française. La flexibilité des relations de travail s'est inscrite dans les contrats du travail de bien des systèmes juridiques : contrats aidés, contrats d'apprentissage, contrats de stage, contrats occasionnels y côtoient, parmi les plus atypiques, les contrats « zéro heure », les « minijobs » et, parmi les plus récentes inventions, le contrat de salarié-actionnaire.

En proposant une comparaison internationale du droit des contrats de travail flexibles, cet ouvrage révèle leur incidence sur les droits individuels et collectifs des travailleurs et montre comment, à travers le monde, les différents systèmes juridiques s'efforcent, avec plus ou moins de vigueur, de concilier flexibilité et droits des salariés.

Le droit européen est devenu une réalité juridique que nul ne peut plus ignorer à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Pour autant, l'existence même de ce domaine du droit tout comme la définition de ses frontières demeurent l'objet de débats. Ce manuel d'introduction au droit européen traite, dans la partie liminaire, de l'identification de la place de ce droit dans le champ juridique ; dans la première partie, des divers aspects de ce droit et des différentes " Europe " juridiques ; dans la seconde partie, de la constitution juridique de ce droit européen, sous l'action de la loi et des juges, et de ses rapports avec le droit international et le droit national. Il fait mention de la réforme envisagée par le Traité de Lisbonne, sans toutefois en  préciser les applications puisque l'entrée en vigueur du traité n'est pas encore fixée.
Jean-Sylvestre Bergé est professeur à l'Université de Paris Nanterre, co-directeur du Centre d'études juridiques européennes et comparées de l'École doctorale de sciences juridiques et politiques.
Sophie Robin-Olivier est professeur à l'Université de Paris Nanterre, co-directrice du Centre d'études juridiques européennes et comparées, et du Master d'études bilingues des droits de l'Europe.

Le droit européen

L'approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques européens plus perméables les uns aux autres. Ce n'est pas seulement le droit de l'Union européenne qui se développe en plongeant ses racines dans des sources qui lui sont extérieures. Les droits des Etats de l'Union sont aussi devenus plus ouverts, plus sensibles aux influences externes. Cette ouverture des droits aux influences venues d'ailleurs n'est pas seulement le résultat de la place croissante occupée par le droit européen. Bien d'autres facteurs, difficiles à démêler, y contribuent, parmi lesquels s'inscrivent la mondialisation économique, l'universalisation des droits de l'homme, le rayonnement particulier de certains systèmes juridiques. Analyser ces jeux d'influence comme une opération d'échange entre les droits relève d'une conviction, celle de la réciprocité des mouvements à l'œuvre. Choisir de travailler sur l'échange correspond aussi à une volonté de proposer une approche ouverte : la notion d'échange permet d'appréhender une multiplicité de liens en recoupant, par exemple, l'idée d'hybridation des systèmes ou celle du dialogue (entre les juges). Les travaux présentés dans cet ouvrage font suite au colloque organisé les 18 et 19 mai 2006 à l'Université du Littoral-Côte d'Opale. La première partie de l'ouvrage concerne " les voies de l'échange ". Les auteurs se sont préoccupés des voies par lesquelles le droit de l'Union se nourrit de la diversité des droits qui l'entourent, soit en organisant l'échange, soit en laissant jouer des forces telles que la concurrence normative. La deuxième partie concerne les conséquences de l'échange sur " la formation et la transformation des droits ", qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne ou du droit des Etats de l'Union. Dans les deux branches de cette recherche, une large place est faite au droit comparé. Les illustrations issues de domaines variés (droit des obligations, droit du travail, droit de la consommation...) permettent de tirer les premières conclusions d'une lecture de l'évolution contemporaine du droit dans le prisme de " l'échange entre les droits ".

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