Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu'alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias "grand public", est accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l'érosion de la base taxable et les transferts de bénéfices, tels les travaux "BEPS" de l'OCDE et les initiatives similaires de l'Union européenne. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l'appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d'analyse rencontre une grande complexité de mise en oeuvre. Elle réside aussi dans la capacité des groupes à défendre leurs politiques face à des administrations toujours plus enclines à les remettre en cause. A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions, soit a posteriori au moyen de procédures spécifiques, soit a priori en sécurisant un accord préalable avec une ou plusieurs administrations. L'ouvrage, enrichi de nombreux exemples et rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, répond à ces questions et intègre les innovations les plus récentes, particulièrement celles issues des derniers travaux "BEPS" de l'OCDE ou des dernières initiatives européennes.

Prix de transfert - Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes

Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu'alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias "grand public", s'est vue encore accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l'érosion de base taxable et les transferts de profit, tels les travaux "BEPS" de l'OCDE et les initiatives similaires de l'Union européenne. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l'appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d'analyse rencontre une grande complexité de mise en oeuvre. Elle réside aussi dans la capacité des groupes à défendre leurs politiques face à des administrations toujours plus enclines à les remettre en cause. A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions, soit a posteriori au moyen de procédures spécifiques, soit a priori en sécurisant un accord préalable avec une ou plusieurs administrations. L'ouvrage, enrichi de nombreux exemples et rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, répond à ces questions et intègre les innovations les plus récentes, tout particulièrement celles résultant des travaux "BEPS" de l'OCDE.

Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale; pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs " recettes ", renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? A cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale. Pour la résoudre, des procédures internationales ont été mises en place, tant dans le cadre des conventions bilatérales (les procédures amiables) que dans le cadre communautaire (la procédure d'arbitrage). Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en obtenant de l'administration un accord préalable qui s'appliquera à leurs transactions futures. C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Prix de transfert. Rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, cet ouvrage enrichi de nombreux exemples s'adresse aux groupes internationaux et à leurs conseils.

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