Prix de transfert - Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes

Publié par Francis Lefebvre, le 10 juin 2020

409 pages

Résumé

Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu'alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias "grand public", est accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l'érosion de la base taxable et les transferts de bénéfices, tels les travaux "BEPS" de l'OCDE et les initiatives similaires de l'Union européenne. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l'appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d'analyse rencontre une grande complexité de mise en oeuvre. Elle réside aussi dans la capacité des groupes à défendre leurs politiques face à des administrations toujours plus enclines à les remettre en cause. A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions, soit a posteriori au moyen de procédures spécifiques, soit a priori en sécurisant un accord préalable avec une ou plusieurs administrations. L'ouvrage, enrichi de nombreux exemples et rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, répond à ces questions et intègre les innovations les plus récentes, particulièrement celles issues des derniers travaux "BEPS" de l'OCDE ou des dernières initiatives européennes.

Conventions fiscales bilatérales consolidées

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