Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu'alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias "grand public", est accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l'érosion de la base taxable et les transferts de bénéfices, tels les travaux "BEPS" de l'OCDE et les initiatives similaires de l'Union européenne. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l'appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d'analyse rencontre une grande complexité de mise en oeuvre. Elle réside aussi dans la capacité des groupes à défendre leurs politiques face à des administrations toujours plus enclines à les remettre en cause. A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions, soit a posteriori au moyen de procédures spécifiques, soit a priori en sécurisant un accord préalable avec une ou plusieurs administrations. L'ouvrage, enrichi de nombreux exemples et rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, répond à ces questions et intègre les innovations les plus récentes, particulièrement celles issues des derniers travaux "BEPS" de l'OCDE ou des dernières initiatives européennes.

Prix de transfert - Détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes

Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu'alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias "grand public", s'est vue encore accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l'érosion de base taxable et les transferts de profit, tels les travaux "BEPS" de l'OCDE et les initiatives similaires de l'Union européenne. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l'appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d'analyse rencontre une grande complexité de mise en oeuvre. Elle réside aussi dans la capacité des groupes à défendre leurs politiques face à des administrations toujours plus enclines à les remettre en cause. A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions, soit a posteriori au moyen de procédures spécifiques, soit a priori en sécurisant un accord préalable avec une ou plusieurs administrations. L'ouvrage, enrichi de nombreux exemples et rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, répond à ces questions et intègre les innovations les plus récentes, tout particulièrement celles résultant des travaux "BEPS" de l'OCDE.

La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPS Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPSLa consolidation des conventions signées entre la France et 47 paysUn ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre

Conventions fiscales bilatérales consolidées

La Convention multilatérale OCDE pour la mise en oeuvre du plan Beps (Base Erosion and Profit Shifting) afférent aux conventions fiscales bilatérales a été signée, à ce jour, par 83 Juridictions dont la France. Chacune des Juridictions signataires a sélectionné parmi les conventions bilatérales dont elle est partie celles qui sont couvertes par la Convention multilatérale et qui sont impactées par sa signature. Chaque Juridiction a pu notifier des options et réserves sur les conditions d'application de la Convention, soumises ou non à réciprocité. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle des conventions bilatérales concernées, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue impossible sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. C'est pourquoi, une version consolidée d'un premier lot de conventions bilatérales signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France est élaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre. Cet outil numérique sera accessible dans l'espace abonnés Navis à l'automne 2018. S'il ne s'agit pas d'un document officiel, il constitue néanmoins le seul outil disponible à l'heure actuelle permettant d'anticiper les impacts fiscaux des activités économiques internationales.

La Convention multilatérale Beps (pour "Base Erosion and Profit Shifting") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de l'intégralité des conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale et associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, Rosemary Billard-Moalic, ancien avocat au sein de ce même cabinet, et les Editions Francis Lefebvre. Les 76 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2021. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

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