Conventions fiscales bilatérales consolidées
Conventions fiscales bilatérales consolidées
A
Agnès de L'Estoile-Campi
AAgnès de L'Estoile-Campi
XXavier Daluzeau
XXavier Daluzeau
RRosemary Billard-Moalic
RRosemary Billard-Moalic
Publié par Francis Lefebvre, le 25 novembre 2020
1950 pages
Résumé
La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPS Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPSLa consolidation des conventions signées entre la France et 47 paysUn ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre
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