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Conventions fiscales bilatérales consolidées | Agnès de L'Estoile-Campi • Agnès de L'Estoile-Campi • Xavier Daluzeau • Xavier Daluzeau • Rosemary Billard-Moalic • Rosemary Billard-Moalic
Conventions fiscales bilatérales consolidées | Agnès de L'Estoile-Campi • Agnès de L'Estoile-Campi • Xavier Daluzeau • Xavier Daluzeau • Rosemary Billard-Moalic • Rosemary Billard-Moalic

Conventions fiscales bilatérales consolidées

Publié par Francis Lefebvre, le 25 novembre 2020

1950 pages

Résumé

La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPS Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPSLa consolidation des conventions signées entre la France et 47 paysUn ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre

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