La Convention multilatérale Beps (pour "Base Erosion and Profit Shifting") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de l'intégralité des conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale et associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, Rosemary Billard-Moalic, ancien avocat au sein de ce même cabinet, et les Editions Francis Lefebvre. Les 76 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2021. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

Conventions fiscales bilatérales consolidées

La version consolidée des conventions fiscales bilatérales post convention multilatérale BEPS Une lecture directe des conventions fiscales bilatérales après la convention multilatérale BEPSLa consolidation des conventions signées entre la France et 47 paysUn ouvrage conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre

La Convention multilatérale OCDE pour la mise en oeuvre du plan Beps (Base Erosion and Profit Shifting) afférent aux conventions fiscales bilatérales a été signée, à ce jour, par 83 Juridictions dont la France. Chacune des Juridictions signataires a sélectionné parmi les conventions bilatérales dont elle est partie celles qui sont couvertes par la Convention multilatérale et qui sont impactées par sa signature. Chaque Juridiction a pu notifier des options et réserves sur les conditions d'application de la Convention, soumises ou non à réciprocité. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle des conventions bilatérales concernées, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue impossible sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions. C'est pourquoi, une version consolidée d'un premier lot de conventions bilatérales signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France est élaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre. Cet outil numérique sera accessible dans l'espace abonnés Navis à l'automne 2018. S'il ne s'agit pas d'un document officiel, il constitue néanmoins le seul outil disponible à l'heure actuelle permettant d'anticiper les impacts fiscaux des activités économiques internationales.

Avec une prévision de croissance de 5 % au cours des trois années à venir une inflation maîtrisée, 190 millions d'habitants et une forte montée d classes moyennes, le Brésil présente des opportunités pour les entreprises françaises. Le plus grand pays du continent sud-américain possède d'indéniables atouts. En 2007, trente milliards de dollars d'investissements directs étrangers y ont été effectués. L'Union européenne est le premier investisseur, avant les Etats-Unis, et la présence française est historiquement fort, (2009 est l'année de la France au Brésil). Le système juridique brésilien est complexe. Avec des normes émises à trois niveaux d'autorités publiques, il présente une relative insécurité juridique dans un contexte très bureaucratique. Une implantation réussie suppose de s'adapter à la culture des affaires de ce pays mais aussi de connaître ses règles de fonctionnement. Cet ouvrage a pour ambition d'aider à mieux comprendre le système juridique brésilien. dans toutes ses composantes : droit des affaires, droit social, droit fiscal. Réalisé par des praticiens, il expose de manière synthétique les grands principes régissant chaque domaine, en pointant les différences et les points communs avec le système français. A l'usage des juristes mais aussi des opérationnels, c'est un guide riche en exemples, conseils et références à la pratique des entreprises. Il répond à une multitude de questions : quelle forme de société choisir pour s'implanter au Brésil ? y a-t-il des restrictions à l'investissement étranger ? quel est le coût de la main d'œuvre ? dans quelles conditions l'entreprise peut-elle faire venir travailler des étrangers au Brésil ? comment conclure un contrat d'assistance technique ? quels impôts sur la commercialisation de biens et services ? comment optimiser les flux financiers entre la France et le Brésil ? Un outil indispensable pour saisir l'opportunité brésilienne.

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