Conventions fiscales bilatérales consolidées

Publié par Francis Lefebvre, le 14 décembre 2021

2080 pages

Résumé

La Convention multilatérale Beps (pour "Base Erosion and Profit Shifting") est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs. Le présent ouvrage comprend une version consolidée de l'intégralité des conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale et associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, Rosemary Billard-Moalic, ancien avocat au sein de ce même cabinet, et les Editions Francis Lefebvre. Les 76 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2021. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

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