Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c'est-à-dire l'ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d'en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des actions contentieuses concernées octroie au juge du contrat divers procédés destinés à repousser le risque d'annulation. Le développement de ces techniques fait émerger un phénomène de stabilisation. À une politique de stabilisation formelle de la chose contractée, agissant sur l'accès au juge du contrat, a succédé une politique de stabilisation matérielle. La thèse se donne pour objectif d'en démontrer l'existence.
Différents enseignements ont pu être retirés de la recherche.
La stabilisation est transversale. Elle se manifeste d'abord au cours de l'examen juridictionnel stricto sensu. Dès cet instant du procès, le juge dispose de procédés propres à éviter la caractérisation d'un vice, en agissant sur l'invocation d'un moyen ou sur l'examen de son bien-fondé. La stabilisation se prolonge au stade de la sanction de l'acte. L'irrégularité de l'acte n'entraîne plus ipso facto son annulation. Selon les données juridiques et contextuelles en présence, le contrat sera régularisé, résilié ou même maintenu en l'état si un motif d'intérêt général le commande.
La voie de la stabilisation préventive demeure moins empruntée que celle de la stabilisation palliative. Elle est également moins visible (et, pour cette raison, moins étudiée).
Enfin, le phénomène stabilisateur ne se développe pas de manière archaïque mais dans un cadre méthodologique dont les ressorts sont mis en exergue.

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

Pour leur cinquième journée d'étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d'un thème fédérateur "Le juge et le moment". Le présent ouvrage est issu de la manifestation qui s'est tenue le 28 juin 2019, à une époque où l'état d'urgence se conjuguait au singulier mais où régnait déjà la certitude que l'office du juge est influencé par un ou plusieurs moment(s). Qu'il rythme le déroulement du procès ou qu'il se présente comme une donnée extérieure au prétoire mais capitale dans le traitement du litige, le moment imprègne l'action de juger. Ces quelques contributions tendent à illustrer le phénomène.

Le juge et le moment - Ve Journée des jeunes chercheurs en droit public, 28 juin 2019

De la littérature à la pop-culture, voici un recueil de lectures juridiques de fictions.

S'il est évident que toute fiction ne « parle » a priori pas de « droit », certains supports fictionnels (ce qui est le cas de nombreux romans identifiés notamment par le mouvement américain puis international Law & Literature) se prêtent, à l'instar de prétextes pédagogiques, à l'étude du ou des droits.

C'est à cet exercice, au moyen de quatre supports distincts (un roman, une pièce de théâtre, deux webséries et un corpus de chansons) que se sont prêtés - de la littérature classique à la pop-culture la plus contemporaine - les auteurs du présent livre : Jean-Benoist Belda, Raphaël Costa, Stéphanie Douteaud, Julia Even, Marine Fassi de Magalhaes, Julie Goineau, Mélanie Jaoul, Marie Koehl, Dimitri Löhrer, Agnès Louis, Julien Marguin, Yohan Mata, Catherine Minet-Letalle, Marie-Evelyne Monteiro, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Prosper, Hugo Ricci, Catherine Roche, Florent Tagnères, Mathieu Touzeil-Divina, Julie Vincent & Stéphanie Willman-Bordat. Introduit par une préface relative à la pop-culture, au féminisme et au Droit, l'ouvrage est construit autour de trois parties. La première interroge les représentations (chez Duras et Ionesco) de l'administration dans deux ouvrages de la littérature française. Par suite, l'opus fait place aux contributions qui avaient été prononcées (le 15 mars 2019 sous la direction de Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud & Mathieu Touzeil-Divina) lors du colloque du deuxième Marathon du Droit consacré aux lectures juridiques de deux webséries : la Servante écarlate et la Casa de Papel. Enfin, le livre se referme avec une postface à deux voix consacrée à l'analyse hypothétique du Droit à travers les chansons (et donc ici encore les fictions) d'Aya Nakamura.

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