Garanti par l'ensemble des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, le droit de propriété se trouve au cœur d'un jeu d'influences croisées entre les diverses jurisprudences.
Détaché de sa structure classique, le droit de propriété est une notion commune au contenu variable. Appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours, il est conçu comme une relation patrimoniale privilégiée entre son titulaire, personne privée ou publique, et le bien sûr lequel il porte. Ce dernier se révèle être une notion aux contours incertains, caractérisée par une dématérialisation croissante.
Traditionnellement considérée comme un faible rempart contre les atteintes dont il fait l'objet, la protection juridictionnelle du droit de propriété tend cependant à se renouveler. Ce mouvement est perceptible tant au stade de la qualification des atteintes qu'à celui de l'appréciation de leur légitimité. En tenant compte du degré de gravité de l'ingérence, les juges ont su dépasser la distinction classique fondée sur la seule nature de l'atteinte et ainsi renforcer les garanties entourant certaines mesures non privatives. Le renouvellement de cette protection passe, en outre, par le refus de toute ingérence arbitraire, ce qui se traduit aujourd'hui par des exigences plus grandes en matières de garanties procédurales et indemnitaires. Ces divers éléments offrent au juge un ensemble de données objectives lui permettant d'exercer un contrôle de proportionnalité. Le rejet de toute mesure disproportionnée visant le droit de propriété implique que les juges veillent à l'existence d'un intérêt supérieur, vecteur de la satisfaction du bien commun, et au respect d'un certain équilibre entre l'atteinte portée au droit de propriété et l'intérêt de la collectivité. Si les juridictions suprêmes demeurent encore prudentes dans l'appréciation qu'elles portent sur l'intérêt général, elles n'hésitent plus à censurer des mesures qui se révèlent manifestement excessives.

Le droit de la propriété dans les jurisprudences suprêmes françaises, européennes et internationales

À l'heure où nos sociétés sont confrontées à des mutations importantes tant sur le plan national qu'international, une réflexion sur le pouvoir politique et son exercice s'impose. L'objet du présent ouvrage est de mettre en perspective la conception traditionnelle de ce pouvoir avec les évolutions contemporaines. Envisager l'exercice du pouvoir politique, aujourd'hui, nécessite de se pencher, d'abord, sur l'histoire du pouvoir, ou son instauration au sein d'une société particulière - c'est le pouvoir organisé. Cela requiert, ensuite, d'expliquer comment l'action de l'État est aujourd'hui limitée sur la scène internationale - c'est le pouvoir contingenté - et comment, enfin, à l'intérieur de son propre territoire, ce pouvoir est remis en cause - c'est le pouvoir discuté. Participant d'une logique d'acquisition d'une culture politique en complément des enseignements de droit constitutionnel, sociologie politique et introduction à la vie politique, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence de droit, des IEP et à tous ceux préparant les concours administratifs.

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