Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'État prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels « utilisateurs » les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent. « Lisibilité » et « créativité » pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet.

Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. 
Dans tous ces domaines, cette 8eédition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. 
Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.

Droit du dommage corporel ; systèmes d'indemnisation (8e édition)

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment l'étude des projets de réforme du droit des contrats. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Droit civil 2e année Les obligations

Cet ouvrage reprend les actes d'une journée d'étude organisée par les Editions du Juris-Classeur sur le thème. "Droit des malades et indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques". Praticiens, patients, associations d'usagers trouveront les explications pratiques nécessaires afin de bien comprendre les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, ses conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et les nouvelles procédures d'indemnisation mises en place. Tous les thèmes abordés par la loi font l'objet d'une étude. La fin de la jurisprudence Perruche ; Les droits de la personne et la démocratie sanitaire (droit au respect de la dignité, au secret, à la qualité des soins, à la non-discrimination) ; Le droit à l'information des usagers et au respect de leur volonté ; Le mécanisme de contrôle des droits du malade ; Les aménagements de la responsabilité médicale ; La réforme de l'indemnisation des dommages médicaux ; L'indemnisation collective des accidents thérapeutiques ; Les différentes procédures d'indemnisation ; L'application de la loi (prescription, droit transitoire).

Le Nouveau Droit Des Malades

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines: il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière; elle intègre notamment la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Droit civil 2e année - Les obligations

Droit civil 2e annee ; les obligations ; 2e edition

Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).

La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière.

Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2017 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage.

Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Droit civil 2e année, les obligations (édition 2020)

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Droit des obligations

Le droit des obligations regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit. Cet ouvrage se propose plus particulièrement d'étudier la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire les sources (contrat, responsabilité) et les règles juridiques communes à toute obligation.
Le parcours de droit des obligations regroupe en un seul ouvrage : 
- l'essentiel des connaissances, 
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre (résumés du cours, définitions, bibliographies, sujets corrigés) qui permettent un approfondissement, une vérification des acquis et une préparation à l'examen.
Ce livre est principalement destiné aux étudiants de deuxième année du DEUG de droit.

Droit Civil 2eme Annee. Les Obligations

Le droit des obligations recouvre l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit. Cet HyperCours se propose plus particulièrement d'étudier la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire les sources (contrat, responsabilité) et les règles juridiques communes à toute obligation. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence en droit, cet ouvrage offre un cours approfondi et des compléments pédagogiques, outils indispensables à la préparation des examens.

Livres