Pour maîtriser l'évolution du droit des sociétés et connaître l'actualité des règles juridiques applicables Les personnes physiques, créateurs d'entreprise ou encore professionnels déjà en activité, ont très souvent recours à l'utilisation de sociétés dans le but d'organiser leurs activités professionnelles et de structurer leur patrimoine. Toutefois cet environnement juridique, auquel est confronté le dirigeant et / ou l'associé au cours des différentes étapes de la vie de sa société suscite de nombreuses interrogations. Il est donc nécessaire de maîtriser les règles juridiques applicables tant aux sociétés commerciales qu'aux sociétés civiles afin de faire face aux différentes situations qui peuvent se rencontrer. Par ailleurs, les dernières réformes visant à simplifier la vie des entreprises ont impacté le droit des sociétés et soulèvent de nouvelles questions. Cet ouvrage recense les principales questions qui peuvent se rencontrer lors de la création des sociétés, ainsi que les difficultés qui sont liées à leur fonctionnement ou à leur disparition et transmission. Les réponses à ces différentes questions sont présentées sous forme de fiches techniques qui correspondent à des situations pratiques.

Les principales questions en droit des sociétés

De nombreux changements à la tête des PME voient le jour en raison notamment des départs à la retraite de nombreux chefs d'entreprise. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises constitue un des éléments clés du succès de ces opérations. Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises, cet ouvrage aborde les règles applicables à la cession de droits sociaux (flat fax ou abattements), notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. La présentation sous forme de fiches des régimes d'exonération et d'imposition est complétée par : l'examen de situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d'imposition notamment suite aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ; des tableaux de synthèse sur l'ensemble de ces dispositifs et sur la possibilité de cumuler ces différents dispositifs.

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