Le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France qui impacte le fonctionnement de la justice et de l'Administration. Elle oblige les professionnels du droit à repenser le service public de la Justice (gestion du cabinet, des contentieux, impact de la fermeture des juridictions...). Des mesures d'urgence sont adoptées sur le fonctionnement des juridictions, des règles de procédure (civile, administrative et pénale) et des délais. Cet ouvrage dresse un panorama de l'ensemble des mesures et des conséquences induites par la crise sanitaire.

La crise de la COVID-19 - Comment assurer la continuité de l'action publique ?

Si on ne peut nier qu'une véritable révolution énergétique s'est enclenchée, elle ne serait être cantonnée à l'abandon progressif des énergies fossiles et au développement croissant des énergies renouvelables. Cette révolution repose indéniablement sur plus d'intelligence. L'intelligence énergétique est entendue comme une démarche d'éco-gestion de l'énergie, d'optimisation de sa production et de son utilisation. Au-delà de l'intelligence technologique rendue possible par le recours aux NTIC, on observe qu'elle s'accompagne d'une intelligence humaine, le plus souvent collective, et qui, grâce aux modifications profondes apportées en termes d'usages et de comportements sociaux, permettra de s'acheminer vers des modes de vie et de consommation plus économes et durables sur le plan énergétique. Les différents textes réunis sur ce sujet sont l'occasion de s'intéresser à ce concept nouveau d'intelligence énergétique, aux contextes dans lesquels il s'est développé, mais aussi d'étudier les rôles des divers acteurs publics comme privés appelés à le mettre en oeuvre, puis de décliner cette intelligence à l'échelle des divers territoires sur lesquels elle est appelée à se concrétiser. Ils permettront aux lecteurs de les éclairer sur les différentes manières dont le droit appréhende, favorise ou au contraire se heurte à cette notion d'intelligence énergétique, de mettre en lumière les divers obstacles, principalement juridiques, mais aussi économiques ou sociaux, qu'il conviendra de dépasser en ce domaine à l'avenir.

L'intelligence énergétique - Quels regards des sciences sociales ?

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. 

Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. 

Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l'aune du contexte européen. 

Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

Ses oeuvres

Ses derniers livres