Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux "actes de terrorisme international". Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des "actes de terrorisme international". Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international.

L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international

La multiplication des opérations de maintien de la paix des Nations Unies depuis le début des années 1990 s'est accompagnée d'une diversification de leurs activités. Aux opérations de maintien de la paix stricto sensu s'ajoutent à présent des opérations de rétablissement de la paix, dans le cadre desquels le recours à la force a acquis une place fondamentale. Comparé à la diversité des missions confiées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le statut de leurs agents est quant à lui globalement resté homogène, présentant dès lors actuellement des ambiguïtés. Les agents du maintien de la paix - « casques bleus » et « bérets bleus » - se divisent en outre en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec les Nations Unies ou avec leur État d'envoi, ce qui a des effets variables sur l'engagement de leur responsabilité individuelle. Le principe d'autonomie des Nations Unies a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d'engagement de la responsabilité des Nations Unies et des États d'envoi des forces pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans les ordres interne et international. En puisant dans la pratique des Nations Unies et dans les jurisprudences nationales et internationales, cette étude se propose d'analyser le cadre juridique de l'action des casques bleus des Nations Unies sous un angle prospectif. L'étude propose ainsi l'adoption de réformes au sein du système onusien, et analyse les jurisprudences nationales et internationales en ayant à l'esprit la nécessaire conciliation entre les impératifs du maintien de la paix et le respect des droits de l'homme, tant ceux des agents du maintien de la paix, que ceux des individus potentiellement victimes de leurs actes.

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