Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un "espace judiciaire européen". Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.

Actualités du contentieux familial international

Comment le cadre juridique impacte-t-il les trajectoires de vie des personnes migrantes ? Comment les migrants s'adaptent-ils à ce cadre pour tenter de réaliser leurs aspirations personnelles et familiales ? Pour répondre à ces questions, des juristes, des démographes et des sociologues se sont associés pendant cinq ans pour analyser finement le cadre légal et les contraintes et opportunités qu'il offre, pour retracer les trajectoires migratoires qui se déploient dans ce cadre, et pour recueillir les témoignages, en Belgique, de personnes originaires de pays extraeuropéens. Au travers de trois scènes - le cadre légal et ses contraintes, les temporalités, et le regroupement familial -, cet ouvrage démontre combien les parcours sont marqués par des insécurités qui se cumulent. Celles-ci affectent les migrants sans pour autant annihiler leur aptitude à développer des projets professionnels et familiaux. Ce projet donne à voir les stratégies à l'oeuvre face aux contraintes qui sont elles-mêmes évolutives, et conduit à formuler des recommandations visant à une plus grande justice migratoire.

Composer avec les normes - Trajectoires de vie et agentivité des migrants face au cadre légal

DROIT BELGE De quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met fin à l'enfermement des enfants migrants. Provisoirement. En effet, en 2018, la Belgique décide de placer à nouveau des familles migrantes avec enfants en centré fermé. Le Conseil d'Etat, appelé à analyser l'arrêté royal adopté à cet effet, en a ordonné la suspension. La procédure d'annulation se poursuit. Il reste important de procéder à une évaluation de cette pratique dont tout le monde s'accorde sur la rudesse, même ceux qui la justifient. Apporter des regards neufs sur la détention d'enfants migrants en centre fermé, tel est le défi proposé aux étudiants de la Clinique Rosa Parks de mars 2019 à juin 2020. La qualité de plusieurs mémoires a conduit à les réunir dans cet ouvrage. La détention de familles migrantes est étudiée au regard de la pollution à laquelle les mineurs sont exposés. Par la théorisation ancrée, les intentions des auteurs et des juges sont décodées. Les alternatives à la détention sont épinglées. La question d'obligatoriété des décisions des comités onusiens, dont le Comité des droits de l'enfant qui contrôle le respect de la Convention de New York, est analysée. Ces études sont complétées par une photographie de la jurisprudence foisonnante sur cette question. L'ensemble forme une chorale de voix nouvelles sur une musique déjà bien connue. Le ton est différent, ainsi que le rythme d'une génération qui ouvre les yeux sur les choix sociétaux qu'elle évalue. Les réflexions menées interrogent sur la manière dont le droit régit les enfants migrants : d'abord comme des migrants ou comme des enfants ? Trente-neuf millions d'enfants de moins de 19 ans vivaient dans un autre pays que le leur en 2019, formant plus de 14 % de la population migrante. Derrière ces chiffres, il y a Ilyia, Mamadou, Gustave, Ivana, et tant d'autres. C'est à eux que cette étude est dédiée.

20 ans après l'affaire Tabitha - De nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants à la lumière des droits humains

Les questions migratoires sont à l'avant-plan de la scène politicomédiatique mais aussi législative. Sous l'impulsion du droit européen ou d'initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. L'ouvrage ne couvre pas l'actualité du droit de l'immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l'objet de réformes récentes ou d'évolutions procédurales significatives. La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée depuis plusieurs années. Elle est l'occasion de faire le point sur l'immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telles que l'origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites "ordre public" un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s'arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité géopolitique du conflit armé qui est à l'origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l'Irak ou le Soudan, amènent les instances d'asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel. Outre le souci de se mettre à jour en droit positif, ces analyses sont l'occasion de poursuivre l'indispensable réflexion que le droit de l'immigration exige quant à l'équilibre entre les droits individuels et l'intérêt collectif allégué.

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