La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. L'opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l'utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat. il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l'approche juridique est efficace. C'est l'objet de cet ouvrage. L'optique choisie consiste à présenter l'origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits .. de droit civil Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd'hui dans les cadres européen et français. Tout d'abord, même si le mécanisme parait complexe, vue du droit, la titrisation est l'articulation d'une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l'évolution du droit positif, sous l'impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des organismes de financement Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu'a celle du droit du financement d'activité ou de projet... une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L'approche juridique complète les analyses économiques et financières parce quelle aide notamment à identifier les éléments d'équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.

Titrisation et organismes de financement - Approche juridique

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation. L'évolution financière et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans la matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition progressive du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).

Droit commercial - Instruments de paiement et de crédit, titrisation

Le professeur Paul Le Cannu est incontestablement aujourd'hui l'un des auteurs majeurs du droit des affaires. Ce qui frappe dans sa production doctrinale, c'est d'abord la profondeur des perspectives ouvertes par un auteur qui, s'il s'est imposé comme l'un des grands noms de la doctrine en droit des sociétés, a aussi embrassé d'autres matières. Ce fut d'abord le droit des entreprises en difficulté, abordé dès 1988 à travers le prisme de la prévention à une époque où personne n'accordait encore aux dispositifs de traitement amiable des difficultés des entreprises la place qu'ils occupent aujourd'hui. Sa contribution la plus notable à cette matière sera toutefois celle qui le conduira à reprendre la rédaction du Précis Dalloz de Michel Jeantin, totalement réécrit au fil des rééditions pour devenir un ouvrage majeur de la doctrine faillitiste. Ce fut également l'étude du droit bancaire, vu sous l'angle des instruments de paiement et de crédit et de la titrisation, matière abordée à nouveau à l'occasion de la reprise du Précis Dalloz. Mais, c'est bien en droit des sociétés que Paul Le Cannu a livré une oeuvre doctrinale d'une ampleur exceptionnelle qui le place parmi les plus grands. La variété et l'ampleur de sa production éditoriale en offrent un éclatant témoignage. Qui connaît le nombre de notes et d'articles qu'il a fait paraître au Bulletin Joly Sociétés ou à la Revue des sociétés ? Il est probable que l'intéressé ne le sait pas luimême mais le résultat est là, imposant, impressionnant, représentant une véritable oeuvre doctrinale conçue comme une toile impressionniste où la doctrine se façonne au fil de ces notes parues dans les colonnes des revues spécialisées. Rien de ce qui touche au droit des sociétés, droit financier compris, ne lui est étranger, sa force ayant été d'allier la connaissance savante et académique de la matière à une maîtrise pratique acquise sur la brèche, aux côtés des praticiens. Paul Le Cannu a toujours maintenu un contact permanent avec les acteurs du droit et il a su en tirer les meilleurs avantages pour l'homme de science qu'il est. Au sein de la communauté des juristes, les étudiants ont largement profité des liens ainsi noués avec la pratique, qui rendaient ses cours passionnants car nourris d'une réflexion sans cesse vivifiée par un vécu de la réalité du droit. Tout cela s'incarnera au début des années 2000, dans son magistral ouvrage de Droit des sociétés, paru aux éditions Montchrestien-LGDJ. Quel étudiant ayant découvert le droit des sociétés, quel professionnel l'ayant pratiqué, n'a pas rencontré au cours de ses recherches une note signée Paul Le Cannu et qui, à l'Ecole ou au Palais, parmi ceux fréquentant la discipline, n'a pas bénéficié de sa doctrine si sure et éclairante ? Aussi est-ce en définitive le tribut de leur reconnaissance que les contributeurs et souscripteurs à ces mélanges paient aujourd'hui à cette belle plume par leurs contributions aux Mélanges en son honneur.

Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique - Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dailly a largement supplanté les effets de commerce dans leur fonction de crédit et de garantie ; la titrisation correspond à une technique de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, alors que les preneurs sont nombreux, le risque dilué et que l'opération ne perturbe pas le rapport de base. Les techniques de titrisation se développent rapidement ; elles apparaissent comme un lieu d'innovation particulièrement actif. Par ailleurs, la pratique montre son goût pour les instruments de paiement qui profitent des moyens technologiques nouveaux ; ces moyens facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte d'abord sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques). Les instruments de crédit traditionnels, même s'ils sont beaucoup moins utilisés en pratique, ouvrent à des raisonnements juridiques formateurs, en raison de leur nature systématique (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Dans l'attente de leur équivalent électronique, il est intéressant d'analyser leurs diminutifs magnétiques, qui ne sont pas appelés à circuler et à accumuler les signatures. Cette édition, contrairement aux précédentes, ne comporte pas l'étude du droit des entreprises en difficulté, qui va faire l'objet d'un autre précis tenant compte de la réforme en cours.

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