Prenant acte du développement d'internet et des échanges électroniques par télécommunications, et transposant les directives communautaires, le législateur a prévu un véritable système de preuve électronique et a introduit la signature électronique dans Code civil.
Il est, en effet, essentiel de garantir la sécurité juridique de
Tous les actes à portée juridique transmis par échange électronique. C'est la sécurité technique qui y pourvoie en
Apportant deux garanties fondamentales : l'identification (qui démontre avec certitude la source d'un message) et l'intégrité (qui assure que le message n'a subi aucune modification pendant le transport électronique). Ces deux besoins ouvrent un nouveau champ d'application à la signature électronique.
Cet ouvrage d'initiation à destination des juristes se propose de leur ouvrir un monde technique fort complexe. Les techniciens qui y trouveront le " non-dit " de la loi, c'est-à-dire comment une signature technique peut réellement se transformer en signature juridique. L'ouvrage décrit, sur la base de la directive européenne de décembre 1999, la loi du 13 mars 2000 et son décret d'application du 30 mars 2001, et annonce la finalisation de la démarche juridique qui prendra place dans la loi sur la Société de l'information. Quant au management juridique et technique global de la signature et des fonctions de sécurisation associées, il est déjà exposé dans un autre ouvrage du même auteur dans cette collection, " Certification sécurité ".

La Signature Electronique. Introduction Technique Et Juridique A La Signature Electronique Securisee, Preuve Et Ecrit Electronique

Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes applicables. Les auteurs de cet ouvrage penchent pour cette dernière analyse.
Mais d'une mosaïque se dégage un sentiment d'harmonie ou, du moins de cohérence, ce qui est loin d'être le cas au sujet d'Internet. Au contraire, les textes s'associent mal, se contredisent ou peuvent avoir des effets pervers.
Dans cet ouvrage, les auteurs exposent les différentes options juridiques en présence et expriment librement leurs choix. Ils n'hésitent pas à donner leur propos une tonalité critique.

Internet et la loi

La signature électronique pourrait bien constituer le premier maillon de la chaîne de confiance tant attendue dans le commerce électronique. Créée initialement comme un moyen puissant de sécurité technique, la signature électronique recevra bientôt du législateur une reconnaissance juridique qui lui est soufflée par une directive européenne de décembre 1999. Pour l'auteur, la signature électronique n'est que le paradigme de la certification électronique X. 509. Cette nouvelle pratique consiste à ce qu'un " tiers certificateur " vienne témoigner des qualités et caractéristiques des échanges électroniques. Dans la signature électronique, le certificateur vient garantir la clé publique (cryptographique) que le destinataire d'un message signé utilisera pour vérifier la signature. Mais le certificateur peut encore se porter garant de la qualité professionnelle d'une personne en sus de son identité. Il peut intervenir pour l'archivage d'échanges électroniques qui restent fugaces. Il peut encore donner l'heure !
Cet ouvrage est destiné aux juristes pour leur exposer comment la signature électronique est un des éléments du cyberdroit émergent. Il est également rédigé pour attirer l'attention des décideurs et des chefs de projet sur les existences multidisciplinaires du management de la sécurité des échanges électroniques. Le lecteur quel que soit son profil y découvrira les facettes sécuritaires, normatives et juridiques des systèmes de certification électronique : certificats et certificateurs, infrastructures de sécurité, politique de certification, interopérabilité, accréditation des certificateurs et évaluation des infrastructures.

Échanges électroniques - Certification et sécurité

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).

L'échange de données informatisé et le droit

Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). A partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des Etats, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.

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