La Communauté européenne a été amenée à envisager la protection juridique de la création. Pourquoi, de quelle manière et avec quels résultats; voilà ce que le présent ouvrage s'efforce d'analyser. C'est à la jurisprudence qu'est revenue, dans un premier temps, la tâche ardue de concilier les législations nationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins avec les principes de libre circulation et de libre concurrence chers au droit communautaire. Les solutions étudiées révèlent un désir de réaliser un juste équilibre entre les nécessités du marché intérieur et le respect du monopole d'exploitation des titulaires de droits. Mais la réponse, interstitielle, ne peut être qu'imparfaite. La voie de l'harmonisation a été choisie pour prendre le relais de cette ébauche de régime juridique. L'étude entreprend donc de disséquer les dispositions des cinq directives déjà adoptées (qui sont reproduites en annexe). A travers les régimes spéciaux, réservés au logiciel ou aux bases de données mais également dans les articles relatifs à la protection des droits voisins, à la location, au prêt, à la diffusion par câble et par satellite ou encore à la durée émergent, petit à petit, les principes d'un droit d'auteur communautaire. La Communauté européenne ne parviendra à asseoir sa position de législateur de la protection de la création que si elle répond aux deux défis majeurs qui lui sont posés par l'évolution de la technique et la mondialisation des échanges. Cette place lui est, en effet, disputée à L'échelle internationale. La volonté politique communautaire pourtant ne se dément pas et s'illustre tant à travers les propositions concernant les réseaux que dans les enceintes internationales.

Droits D'Auteur, Droits Voisins Et Droit Communautaire

Ce livre montre comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique tandis qu'elle échappe aux « créateurs » de contenus (oeuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l'or noir du xxie siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l'économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de solutions juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d'action collective. Valérie-Laure Benabou est agrégée des facultés de droit et professeure à l'université de Versailles-Paris-Saclay. Elle est « personne qualifiée » au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété. ?La collection Corpus se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus Consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. ?La collection Corpus est dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

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