Les sociétés immobilières réglementées

Le Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvelles règles. Pour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s'y intéresser de plus près, le présent ouvrage présentera les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.

Le code des sociétés et des associations(pour qui n'en a pas entendu parler) - (pour qui n'en a pas encore entendu parler)

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).  Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.  Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l'accent sur leurs spécificités. Ces sociétés, et singulièrement les commandites, présentent des caractéristiques qui amènent à les utiliser dans des circonstances dans lesquelles des sociétés plus connues, comme les sociétés anonymes, peuvent s'avérer inappropriées. Si elles présentent à cet égard des avantages sur d'autres formes de sociétés, elles ont aussi leurs inconvénients, mais qui ne sont pas sans solution. Cet ouvrage combine un examen critique des règles applicables à ces sociétés avec une approche pratique, fondée sur l'expérience de leur fonctionnement. Une table des matières très détaillée, complétée par de nombreux renvois, et un index alphabétique raisonné facilitent la consultation et la comparaison entre ces différentes formes de sociétés. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit des sociétés, mais également à tous ceux qui, amenés à constituer une société, doivent faire un choix entre les diverses formes disponibles, et à tous ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de la forme de leur société.

Société en nom collectif, sociétés en commandite SNC, SCS et SCA

Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995. Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective deportefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi. Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles. Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

La réglementation des SICAFI

Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995.

Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.
Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

La réglementation des Sicafi

La personnalité morale en droit privé comparé - L'unité du concept et ses applications pratiques, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse

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