Les sociétés immobilières réglementées
Les sociétés immobilières réglementées
Publié par Editions Larcier, le 01 décembre 2014
274 pages
Résumé
Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014). Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés. Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.
Plus de livres de Valérie Simonart
Voir plusLa personnalité morale en droit privé comparé - L'unité du concept et ses applications pratiques, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse
Le code des sociétés et des associations(pour qui n'en a pas entendu parler) - (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
Les sociétés immobilières réglementées
La réglementation des Sicafi
La réglementation des SICAFI
Société en nom collectif, sociétés en commandite SNC, SCS et SCA
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎