Les sociétés immobilières réglementées

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) emporte une réforme majeure du droit des sociétés. Un des éléments centraux de cette réforme est la volonté du législateur de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui se substituera à la SPRL. La SRL est, selon les travaux préparatoires, amenée à devenir la forme de société de base : la société anonyme deviendrait la structure des plus grandes entreprises et l'usage de la SRL se généraliserait pour les autres. La SRL est aussi appelée à devenir l'instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée à laquelle recourent souvent les professions libérales. Le présent ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d'un point de vue tant théorique que pratique. Il relève les nouvelles possibilités offertes par la loi tout en n'occultant pas les difficultés ou questions que son application pourrait susciter. C'est dans cette perspective qu'un modèle de statut - comportant des variantes - vient compléter les analyses effectuées. Cet ouvrage, fruit de la journée d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 juin 2019, constitue un outil de référence particulièrement utile à tous ceux qui seront amenés à utiliser cette forme de société ou à en conseiller les intervenants.

La société à responsabilité limitée

Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).  Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.  Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995. Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective deportefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi. Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles. Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

La réglementation des SICAFI

Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995.

Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.
Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

La réglementation des Sicafi

Bien que chaque société ait sa propre " personnalité ", son indépendance au sein d'un groupe est de plus en plus souvent mise en cause. " Les relations intragroupes "... alors que le débat en matière de corporate governance n'' jamais été aussi actuel ; " Les relations intragroupes "... et application du Code des Sociétés ? " Les relations intragroupes "... en termes de financement, cashpooling et transfer pricing ; " Les relations intragroupes "... et émissions de lettre de patronage ou confort letter ; " Les relations intragroupes "... alors que la question de la protection des données à caractère personnel est centrale. Tel est le thème de cet ouvrage qui contient les rapports présentés lors de la 15e Journée du Juriste d'entreprise du 18 novembre 2004. La problématique est examinée sous différents angles : droit des sociétés et droit financier, droit social et droit fiscal, mais également droit des obligations et législation en matière de protection de la vie privée. Des spécialistes de haut niveau vous guident dans ce domaine passionnant, en combinant approches théoriques et expériences pratiques.

Le droit des affaires en évolution - Les relations intragroupes, édition bilingue français-flamand

Beaucoup de personnes aujourd'hui se passionnent pour la lecture de la Bible. Pourquoi donc lire des textes aussi anciens ? Pourquoi encore s'y référer ? Ces questions ont été abordées au cours d'une session organisée par le Centre de Formation Cardijn (CEFOC). La première partie de cet ouvrage nous place en face d'une diversité d'approche du texte biblique. Les participants ont abordé un même texte d'Evangile (les pains partagés en Marc 6) en utilisant des méthodes différentes. Il en ressort l'impression que la multiplicité d'approches fait éclater le texte en tous sens, avec cette question connexe : y a-t-il une lecture "conforme" adaptée au texte biblique ? La seconde partie de l'ouvrage introduit une réflexion sur l'interprétation du texte. Il ne s'agit pas simplement de comprendre et d'expliquer, mais de faire surgir un sens nouveau dans le contexte actuel. Lorsque nous lisons un texte, biblique ou non, nous l'interprétons à partir de ce que nous sommes, de ce que nous vivons, de la culture dans laquelle nous sommes insérés. Le croyant accueille le sens qui lui est proposé dans la tradition et le recrée à partir du contexte dans lequel il vit. Ce livre a pour objectif de partager l'essentiel de la recherche et du travail accomplis lors de cette session. Il propose aussi des grilles de questions pour aborder les textes bibliques sous différentes approches, permettant ainsi de les travailler en groupe.

Ses oeuvres

Ses derniers livres