Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.

L'éthique fiscale

La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la Hatvp notamment. En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental. Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence.

La transparence, un droit fondamental ?

L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...

Droit des libertés fondamentales

Composé de 25 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des Libertés fondamentales ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 25 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.

Droit des libertés fondamentales - 25 exercices corrigés

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales.
On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes.
Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française

L'essentiel du droit des libertés fondamentales (3e édition)

Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ; des sujets a 'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; l'ensemble du programme de la matière est couvert ; tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ; avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

Droit administratif - Annales corrigées

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Des Annales corrigées et des sujets d'actualité pour vous entraîner aux épreuves 2006 de la licence en droit. Ces annales corrigées : ont été choisies par une équipe pédagogique qui, en outre, a rédigé tous les corrigés dans l'esprit de ce que vus aurez à produire le jour de l'examen ; ont été sélectionnées parmi les sujets posés dans la plupart des facultés de droit en France ; sont complétées de sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, pour tenir compte de " ce qui bouge " ; couvrent l'ensemble du programme de chaque matière ; traitent tous les types d'épreuves qui peuvent être posés le jour de l'examen.

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