Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, toutes les réponses à vos questions sur : Le couple : Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage ; La filiation : La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption Les membres du couple Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales ; L'enfant et sa famille : L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.

Droit de la famille

Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres.Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière, aussi bien d'un point de vue théorique, en présentant les débats les plus fondamentaux qui animent le droit de la famille, que dans une perspective plus pratique, grâce aux nombreux conseils opératoires fournis.À jour au 1er janvier 2022, cet ouvrage comporte notamment des développements consacrés à la loi bioéthique du 2 août 2021 et à la reconnaissance conjointe anticipée permettant d'établir la filiation de l'enfant né d'une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes, ou encore à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, texte important en matière de bigamie ou de lutte contre les mariages forcés.

Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : revendications et reconnaissances sociales, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à nos questions sur Le couple, Le mariage - Le pacte civil de solidarité - Le concubinage, La filiation, La filiation par procréation "naturelle" - La filiation médicalement assistée - La filiation par adoption, Les membres du couple, Leurs relations juridiques - Les mesures de protection civiles et pénales, L'enfant et sa famille, L'attribution et l'exercice de l'autorité parentale - Les relations juridiques avec les ascendants et les tiers.

Droit et civilisation en Méditerranée : vers une culture juridique commune ? 10es Assises de l'École doctorale des juristes méditerranéens du 3 au 5 octobre 2018

La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte.est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l'art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l'accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l'épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d'un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d'une manière assez classique, c'est-à-dire qu'il était question essentiellement d'une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d'une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l'art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d'une époque législative aujourd'hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l'occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.

1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux - Bilan et perspectives

Les questions de droit sont d'aujourd'hui, les questions sur le droit sont de toujours. Homme de foi et homme de droit, Alain Sériaux n'a cessé de se demander : qu'est-ce qui est de droit ?? qu'est- ce que le droit ?? Les auteurs qui, dans ce volume de mélanges, lui rendent hommage, proposent aussi bien des analyses du droit en vigueur que des réflexions de philosophie du droit. Plus de quarante juristes français et étrangers, avec foi dans le droit, honorent ainsi Alain Sériaux, grand serviteur de la justice et adepte de la justesse.

Homme de foi, homme de droit - Mélanges en l'honneur du Professeur Alain Sériaux

Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l'édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd'hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l'inverse de l'existence de relations entre ses membres. Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales. Grâce à ses nombreux encadrés "Prolongement", il permettra également au lecteur d'approfondir et d'appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le couple (le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage) ; la filiation (la filiation par procréation "naturelle", la filiation médicalement assistée, la filiation par adoption) ; les membres du couple (leurs relations juridiques, les mesures de protection civiles et pénales) ; l'enfant et sa famille (l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale, les relations juridiques avec les ascendants et les tiers).

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident notamment pour le notariat Ils entreront en application le 29 janvier 2019. Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé. L'ouvrage est complété par différents cas pratiques.

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.

Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.

Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Droit des obligations

Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

On attend aujourd'hui beaucoup de la fonction de juger en droit de la famille. Bien sûr, le juge doit dire le droit et trancher les litiges. Les textes exigent aussi qu'il incite les membres de la famille à trouver des accords, qu'il apaise le conflit, qu'il propose la rencontre d'un médiateur. Le juge doit également homologuer des conventions ou encore protéger l'intérêt de l'enfant... Bref, l'on assiste à un éclatement de la fonction de juger au point que l'on réclame souvent un " recentrage " du juge sur son activité principale, la fonction contentieuse, voire que l'on évoque parfois une véritable " déjudiciarisation " de pans entiers du contentieux familial. Parallèlement, le droit substantiel de la famille se complique, se libéralise et se contractualise. Cette fonction de juger de physionomie éclatée a-t-elle encore vocation à réguler efficacement une activité sociale, les relations familiales, qui se libéralise et se contractualise ? La thèse répond par la positive, en étudiant les modes d'exercice de la fonction de juger. Véritable laboratoire procédural, le droit de la famille démontre que le droit processuel et le droit substantiel sont aujourd'hui totalement imbriqués. La procédure n'est donc pas seulement un droit second. l'essor de l'homologation, la vivacité de l'office protecteur du juge et la place croissante des modes alternatifs de règlement des conflits, le démontrent : le droit de la famille paraît difficilement compréhensible sans une approche procédurale.

La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille

La standardisation de la procédure civile dans le procès judiciaire et dans le procès arbitral dans les pays de l'Union pour la Méditerranée.
La standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l'UpM et dans l'espace OHADA.

La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ; approche comparée et internationale

La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l'art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l'accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l'épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d'un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d'une manière assez classique, c'est à dire qu'il était question essentiellement d'une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d'une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l'art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d'une époque législative aujourd'hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l'occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.

Livres