Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix" . Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806. En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire. Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix. Aujourd'hui comme hier, les codes de procédure organisent les cours et tribunaux, le personnel de justice et les règles applicables à la conduite des procès. Au gré des adaptations et refontes, la question centrale demeure invariable : comment rendre la justice d'une manière à la fois efficace, équitable et rapide ? Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation. Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique.

Phenix - Les tribunaux à l'ère électronique

De confrères, les avocats sont également devenus. par le voeu de la loi, concurrents. Cette concurrence abolit certains modèles de comportements, en impose d'autres et confronte le barreau à des enjeux inédits qui exigent une actualisation de la déontologie et une adaptation des pratiques professionnelles. D'aucuns veulent croire qu'une déontologie inspirée sera le sésame d'une heureuse évolution du barreau et le meilleur rempart contre une concurrence débridée. Cet ouvrage analyse quelques-uns de ces défis majeurs qui interpellent la profession et, en conséquence, sont de nature à influer sur la défense du justiciable et l'accès à la justice : la possibilité pour les avocats d'exercer un mandat dans une société commerciale, l'ouverture du capital des sociétés d'avocats à des tiers non avocats, l'exercice conjoint par les avocats d'autres professions, ou encore l'étude des propositions de la Commission " Darrois " en France et leur éventuelle intégration en Belgique. Il amorce une réflexion sur les incidences déontologiques de l'arrivée spectaculaire des nouvelles technologies et s'interroge sur l'adéquation entre l'avocat du XXIe siècle et la formule de son serment. Enfin, cet ouvrage vérifie l'impact de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone sur le processus de création des normes déontologiques et la nécessaire adaptation des rapports entre cet ordre communautaire et les ordres locaux. Si les avocats sont aujourd'hui orphelins d'une morale unique, pressés par le droit de la concurrence et confrontés à un environnement instable, ils doivent sans doute plus que d'autres opérateurs économiques, et au nom du service public de la justice, s'obliger à un travail constant d'introspection et de réflexions éthiques concrètes. Voilà une obligation sur laquelle les auteurs de cet ouvrage n'ont pas transigé...

Livres