La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles. Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations. L'événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la matière, dont la richesse des analyses mérite une diffusion élargie par cette publication des actes.

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

La crise des institutions est fréquemment dénoncée : crise de l'Etat, de la famille, de la Ve République, du contrat, des institutions européennes, de la justice... La variété de ces déclinaisons pourrait décourager d'y découvrir un fil conducteur et ce d'autant plus que, envisagées isolément, l'existence même de ces crises est parfois débattue. Ces difficultés soulignent pourtant la nécessité d'étudier, de manière transversale, ce que recouvre précisément la crise des institutions. En quoi consiste-t-elle précisément et, si elle est avérée, comment la combattre ? C'est dans cette perspective dynamique, en croisant les approches de droit privé et de droit public, que s'inscrit la réflexion menée à travers cet ouvrage. L'étude de la famille et du contrat viennent d'abord illustrer l'interrogation, plus générale, de l'existence d'une typologie des causes de la crise des institutions. Ce sont ensuite les réponses à la crise qui sont envisagées. Le recours au juge, la multiplication des autorités administratives indépendantes sont ainsi abordées comme autant de réponses possibles. L'ouvrage s'achève sur l'évocation d'un remède plus radical : l'hypothèse d'une VIe République, dont l'aptitude à résoudre la crise des institutions a fait l'objet d'intenses réflexions. Cet ouvrage, fruit d'un colloque intervenu le 11 décembre 2014 à la Faculté de droit de Créteil et organisé au sein du centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL), intéressera un large public d'universitaires, d'étudiants et de praticiens qui, au-delà des frontières du droit public et du droit privé, s'intéressent aux transformations qui agitent le droit contemporain.

La crise des institutions

C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Christian Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au coeur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Mais alors qu'est-ce donc que l'obligation de couverture ? Quelle est sa " véritable " nature ? Et quelle est sa fonction ? L'étude entend démontrer qu'il existe deux manières de percevoir l'obligation de couverture. Telle que la concevait Mouly, au sein du cautionnement de dettes futures, l'obligation de couverture est une période qui permet de délimiter l'engagement du garant et révèle, au-delà du cautionnement, la spécificité du régime des garanties de dettes futures. En revanche, on peut déceler l'existence d'une véritable " obligation " de couverture, mais elle puise alors ses sources dans le cautionnement classique où elle prend la forme d'une obligation conditionnelle dont le règlement consomme l'exécution. L'étude de cette obligation conditionnelle de couverture, qui évolue dans de nombreuses conventions, contribue ainsi à éclairer la nature de l'engagement du garant.

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