L'agriculture durable Tome 2 : De la production agricole à une alimentation responsable

L'apport du droit des valeurs mobilieres a la theorie generale du droit des biens

Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd'hui devenue une notion phare du droit de l'environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d'imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l'évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l'indétermination initiale d'un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en oeuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l'équipe de l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable s'est tournée vers l'Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d'étudier la mise en oeuvre de mesures compensatoires, à partir d'un exemple d'une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L'étude du modèle mis en oeuvre permettra d'en retirer les éléments caractéristiques et d'en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l'intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d'autres expériences de compensation mise en oeuvre par des maîtres d'ouvrages différents.

Compensation écologique

Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation. L'alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité y sont très fortes, au point de mener cette mer à l'asphyxie. Pourtant la mer Méditerranée, comme toutes les mers et les océans de la planète, représente une immense richesse qui conditionne la survie de l'humain. Ce fait est désormais reconnu et acté. Associons-nous pour la sauver. Cet ouvrage, qui réunit des scientifiques, des juristes et des responsables de fondation et d'association, traite en particulier des impacts du changement climatique. Ce faisant, il tente de mettre en évidence les moyens de protection de la mer Méditerranée contre les impacts du changement climatique et présente des solutions de prévention de la pollution et de gestion des déchets qui y sont déversés. Enfin il y est question de biodiversité et de protection des espèces et des ressources vivantes marines. Que tous les contributeurs de cet ouvrage qui se sont associés à cette aventure collective soient vivement remerciés pour leur précieux concours.

La mer Méditerranée - Changement climatique et ressources durables

L'agriculture durable - Essai d'élaboration d'un cadre normatif

L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques. A la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre. On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts. Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité. Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques... L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique. Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point.

L'agriculture durable - Tome 3, Environnement, nutrition et santé

Fruit d'une recherche internationale, unissant des universitaires français et québécois, ainsi que des professionnels du droit, de la RSE et de la médiation, cet ouvrage reprend les actes des 6es« Rencontres du droit des affaires et du développement durable », organisées par la Chaire « Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable (RSE & DD) » abritée par la Fondation A5MIDEX, l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, et le Centre de droit économique (EA 4224) de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université.

Cette journée d'étude franco-canadienne a été l'occasion de s'interroger, dans une approche transystémique, sur les points de rencontre entre les concepts de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de médiation. Elle a ainsi permis de comparer la place de la RSE et de la médiation dans les systèmes normatifs français et québécois, ainsi que leur participation à la construction d'un droit souple en plein essor. Il a également été question du rôle de la médiation dans la mise en oeuvre de la stratégie RSE, à travers des études de cas illustrant les mécanismes de négociation et de médiation mis en oeuvre en matière de développement durable. Cet ouvrage permet ainsi de mettre en exergue des points de convergence importants entre ces deux concepts, ainsi que leur inéluctable complémentarité.

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