Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. A la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver... Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés : Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ? Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ? Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ? Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ? Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ? Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique

Les associations

Tout employeur est un jour confronté aux difficultés juridiques attachées à la gestion du personnel. Le droit social recèle de nombreux pièges dont il vaut mieux être alerté. Par ailleurs, certaines idées reçues sont dangereuses, voire fausses et peuvent être lourdes de conséquences, tant pour l’employeur que pour l’employé. Il est donc important de combattre certaines rumeurs qui sont sources d’erreurs et de mises en cause de responsabilité. Cet ouvrage recense 25 situations issues d’un cas réel, auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Parmi les 25 pièges sociaux, citons par exemple : Peut-on rompre librement et à tout moment une période d’essai ? Les cadres ont-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? Peut-on faire un avenant au contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour augmenter temporairement sa durée du travail ? L’employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Le recours au travail temporaire est-il plus souple et moins risqué que le recours au CDD ? Que faire quand un salarié refuse de signer son contrat dans les 48 heures ? L’employeur peut-il renouveler la période d’essai ? Peut-on rompre librement et à tout moment une période d’essai ? Y-a-t-il des limites au cumul d’emplois privés ? Faut-il indiquer les horaires de travail du salarié dans le contrat de travail ? Peut-on augmenter temporairement la durée du travail d’un salarié à temps partiel ? Les cadres ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires ? Les jours RTT non pris en fin d’année sont-ils perdus ? Le salarié acquiert-il des jours RTT pendant ses absences et le préavis non effectué ? L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre 5 semaines de congés payés ? Le salarié n’ayant pu prendre ses congés payés (maladie, etc.) a-t-il droit à leur report ? Quel risque encoure l’employeur si les visites médicales obligatoires n’ont pas lieu ? La visite de reprise peut-elle avoir lieu sans qu’il y ait eu de reprise du travail ? L’employeur peut-il unilatéralement baisser ou modifier la rémunération des salariés ? L’employeur peut-il plafonner le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ? Que faire en présence d’une clause de non concurrence non rémunérée ? Un entretien annuel avec le salarié est-il obligatoire ? L’employeur peut-il sanctionner un salarié en état d’ébriété ? Peut-on licencier une femme enceinte ? Comment calculer les délais de procédure de licenciement ? Peut-on conclure une convention de rupture conventionnelle en présence de  difficultés économiques ? Un salarié peut-il se rétracter après avoir donné sa démission ? L’employeur doit-il prendre l’initiative d’organiser la formation des salariés ? Quels sont les risques encourus si l’employeur s’abstient d’organiser les élections des délégués du personnel ?

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