Complémentaire santé et prévoyance : guide pratique

Publié par ECM, le 22 juin 2017

67 pages

Résumé

Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. A la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver... Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés : Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ? Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ? Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ? Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ? Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ? Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

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