Cet ouvrage traite des grandes mesures issues de la loi PACTE du 22 mai 2019 (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) ayant pour objectif la simplification de la création des entreprises, la simplification de la vie des PME et des ETI, la gestion de l'épargne et du financement des entreprises, la dynamisation de l'innovation des entreprises, la reconnaissance du travail des salariés...

La loi Pacte

Sommes-nous enfin parvenus à apprivoiser le soleil ? Sûrement pas ! Tels des Icare à trop vouloir s'en rapprocher, nos ailes continueraient de fondre... Pourtant, une domestication des rayonnements solaires semble réussie. Elle permet de produire de l'énergie électrique, renouvelable et propre pour l'environnement. Pour atteindre ce résultat, il convient d'organiser diverses installations techniques destinées à réaliser l'effet photoélectrique souhaité. C'est là que l'ingénieur laisse la place au juriste. Celui-ci détermine le régime de droit applicable à la mise en place de la centrale photovoltaïque et de ses éléments. Or, le droit susceptible de régir un tel dessein est varié et complexe. C'est pourquoi, forts de notre expérience de terrain et à la suite de cycles de conférences sur ce thème, nous vous proposons un recueil clair, complet et utile, sous la forme de questions et réponses opérationnelles, pour organiser et réussir selon les justes règles de droit votre projet photovoltaïque.

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