Au sein d'économies et de marchés du travail mondialisés, les transferts des sportifs sont au coeur d'enjeux juridiques, humains et financiers importants. Leur mise en couvre implique différents droits, à plusieurs niveaux, relevant d'ordres juridiques parfois distincts : les droits étatiques certes, mais aussi le droit de l'Union européenne, et les règlements sportifs des fédérations nationales et internationales. Invitant à la comparaison des droits, ainsi qu'à l'analyse du droit international du sport et du droit sportif transnational, cet ouvrage aborde la question des transferts sous plusieurs angles. La réflexion entreprise porte tant sur la qualification de l'opération de transfert, que sur son financement, son prix, sa négociation, mais aussi, de manière très approfondie, sur les acteurs qu'elle implique, au premier rang desquels les agents sportifs. Au carrefour des spécialités juridiques, les techniques contractuelles mobilisées, et leurs incidences tant théoriques que pratiques, focalisent également particulièrement l'attention.

Les transferts des sportifs dans un monde globalisé

Cette nouvelle édition du Lexis® Pratique Social présente de manière concise et pratique toute la réglementation du droit du travail et de la protection sociale, à jour au 1er juin 2019. Rédigé par des praticiens reconnus, avec l'appui des rédactions sociales de LexisNexis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires et précises aux questions liées à la pratique du droit social. Organisé selon un plan didactique couvrant 200 études, le Lexis® Pratique Social permet d'accéder à chaque thématique par une partie "Synthèse", comportant les points clés du sujet traité, le cas échéant avec les chiffres et taux utiles. Une alerte sur les dernières actualités commentées y est associée, constituant un outil de veille précieux dans une matière particulièrement sensible. Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou à insister sur les informations importantes. Les sources textuelles (lois et règlements, circulaires, jurisprudence) sont indiquées, avec référence à la revue D.O. Actualité et la Semaine juridique Social. Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis, dans la rubrique "Pour aller plus loin". Un index et une table des chiffres utiles sont également proposés.

Social

Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l'activité sportive, tenant à la nature et à l'organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. La pluriactivité du sportif, mais également l'intervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de l'importance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et l'accompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. Le cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective d'assurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à l'activité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois d'épouser les contours de la sécurité sociale et d'intégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l'activité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il s'agit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux s'adaptant à la réalité de l'activité professionnelle développée.

Ses oeuvres

Ses derniers livres