La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d'une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu'elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu'en est-il quand le droit fiscal s'en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l'impôt sur les revenus depuis le moment de l'éclosion du couple, et peut-être d'une cellule familiale, jusqu'à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s'y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises.

Situations de fait ou de droit en droit - fiscal belge de la famille-cup82- 11/05

La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s'interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d'autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations  ; d'autres relatives à la réorganisation d'une entreprise, à l'assurance-vie, à la mise en place d'une tontine ou d'un trust.

La planification patrimoniale s'effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès.

Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l'organisation et au transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne qu'après son décès.

Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu'elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal.

L'approche choisie par les directeurs de la collection est innovante  : traiter les multiples questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent.

Livre 1er  : Le couple - Vie commune Le premier livre de la collection traite du droit des régimes matrimoniaux et de celui issu de la vie commune et du mariage.

Après avoir situé le droit des régimes matrimoniaux dans le cadre de la planification patrimoniale, l'ouvrage aborde les régimes de communauté puis ceux de séparation de biens. Il aborde ensuite les conséquences de la planification patrimoniale sur la protection du logement familial.

Le traitement de la planification patrimoniale dans le contexte de la cohabitation hors mariage débute par la distinction entre la cohabitation de fait et celle légalement organisée. Les auteurs abordent ensuite les avantages respectifs de la cohabitation légale au regard de la planification patrimoniale, pour enfin analyser différents contrats de vie commune possibles.

Ce premier ouvrage fait partie d'une collection qui envisagera notamment, dans son livre 4, les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint survivant.

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