Depuis cinquante ans, de la loi Carbonnier du 3 janvier 1972 établissant l'égalité entre les filiations, à la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le droit de la famille a connu de profonds bouleversements, qu'il s'agisse du mariage et des formes "alternatives" de vie en couple, du divorce et des séparations familiales, de l'autorité parentale, de la filiation, des successions, de l'adoption, de l'assistance médicale à la procréation etc. Sensible aux évolutions sociales et juridiques de son temps, Jacqueline Rubellin-Devichi eut à coeur de les décrypter selon une démarche originale, l'analyse théorique se nourrissant de l'étude des pratiques, la réflexion juridique s'enrichissant de l'apport des sciences humaines sociales, l'examen du droit français prenant tout son sens à la lumière du droit comparé. Ce livre reprend une partie des contributions présentées lors des rencontres organisées à Lyon en sa mémoire, les 24 et 25 mars 2022 par le Centre de droit de la famille, au cours desquelles universitaires et jeunes chercheurs français et étrangers de diverses disciplines (juristes, sociologues, anthropologues, psychologues, médecins), mais aussi praticiens (magistrats, avocats, notaires, représentants des administrations, responsables associatifs), ont réfléchi sur les évolutions passées et à venir de la famille et de son droit.

Les métamorphoses du droit de la famille - En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi

Qu'y a-t-il de commun entre un malade en fin de vie, un couple en mal d'enfant et un donneur d'organe ? La bioéthique ! Cette alliance entre morale et science, qui interroge sur les usages des technologies appliquées au vivant, est devenue le théâtre d'opinions et de féroces conflits moraux, religieux politiques et juridiques. Il ne fallut, par exemple, pas moins de onze ans et de multiples décisions de justice et médicales contradictoires, pour décider de l'arrêt des soins d'un jeune infirmier en état végétatif. Est-ce bien raisonnable ? Alors pourquoi avoir inventé une telle notion si peu mal partagée ? Quels intérêts protège-t-elle : ceux des citoyens, des médecins... de la morale ? Mais alors de quelle morale ? L'acteur de la santé politique, du droit comme le citoyen, curieux et peut-être inquiet des manipulations scientifiques du vivant, trouveront tous manière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, de ce que l'on appelle parfois hâtivement, la bioéthique.

L'invention de la bioéthique - Pourquoi et comment ?

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.

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