La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles. Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations. L'événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la matière, dont la richesse des analyses mérite une diffusion élargie par cette publication des actes.

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.

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