Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n'échappent plus aujourd'hui à l'emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l'ordre politique de ceux d'entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force - les factions - et du rôle des autres dans les processus démocratiques - participation aux élections et organisation de groupes parlementaires au sein des assemblées -, leur réglementation restait des plus légères. Le mouvement de codification amorcé dans l'entre-deux-guerres, alors qu'ils s'imposaient comme des acteurs incontournables des démocraties devenant peu à peu des Etats des partis, s'est intensifié après la seconde guerre mondiale, où, par vagues successives, les vieilles démocraties puis les nouvelles leur ont accordé un statut constitutionnel, et ont, souvent par petites touches, réglementé de plus en plus précisément leur répertoire d'actions politiques, leurs modalités d'interventions dans les institutions, leurs mécanismes de financement et, de façon plus intrusive, leur fonctionnement interne. Explorant le vaste champ de recherche ouvert par la différenciation de ce droit des partis, le présent ouvrage se propose de déchiffrer les stratégies normatives déployées par les Etats pour gouverner les organisations partisanes. Adoptant une approche historique et comparative, il s'attache à isoler les différents référentiels qui orientent les politiques de régulation des partis et à expliquer le caractère plurinormatif de la réglementation qui les encadre. Il analyse ainsi non seulement les principes qui régissent leur existence même, leurs activités dans l'espace public et leurs interventions dans les institutions, mais aussi les facteurs symboliques et institutionnels qui contribuent, dans toutes les démocraties, à faire de la régulation des partis un impératif catégorique.

La régulation des partis politiques

Le lobbying, qui regroupe les activités des groupes d'intérêt destinées à influencer les décisions des autorités publiques en leur faveur, a connu récemment un fulgurant essor. Si la pratique est ancienne, la culture politique issue de la Révolution, hostile aux intérêts particuliers, l'avait relégué dans l'informel, sans le faire disparaître : il revenait à l'État seul le soin de définir l'intérêt général. La démocratisation de l'État a par la suite favorisé le développement du lobbying.
Elle a démultiplié les institutions politiques et administratives dans lesquelles les intérêts de plus en plus variés peuvent intervenir et diversifié les vecteurs par lesquels il est possible d'entrer en contact avec les décideurs et de les intéresser à leurs causes. Parallèlement, le développement de l'influence des médias sur les citoyens dans la démocratie d'opinion a ouvert au lobbyiste un vaste répertoire d'action qui permet de peser sur les décideurs en réalisant des campagnes de presse, en influant sur les choix des électeurs et en réalisant des opérations qui les prennent pour cibles.
Retraçant l'histoire du lobbying, cet ouvrage s'attache d'abord à analyser les transformations institutionnelles et idéologiques qui ont favorisé sa promotion et examine la façon dont les groupes d'intérêts qui lui préféraient d'autres formes d'action s'y sont peu à peu convertis. Il étudie ensuite les répertoires d'action du lobbying et les logiques qui conduisent progressivement à la construction d'un groupe de lobbyistes professionnels dont l'identité reste incertaine et la légitimité contestée. Il s'intéresse enfin à la régulation du lobbying, qui a connu une spectaculaire avancée avec la définition par la loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) du représentant d'intérêts et sa soumission à des obligations de transparence dont le respect est contrôlé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Lobbying et stratégies d'influence, XVIIIe-XXIe siècles

Cet ouvrage permet une préparation optimale à l'épreuve de culture générale de l'examen d'accès à l'ENM: - une méthodologie détaillée de l'épreuve, - conseils et commentaires des enseignants, - sujets corrigés, - copies d'étudiants annotées. Cet ouvrage est principalement destiné aux candidats préparant l'examen d'accès à l'ENM mais peut également intéresser les candidats aux concours de la fonction publique de catégorie A.

L'épreuve de culture générale aux concours - Connaissance et compréhension du monde contemporain

Jouant un rôle essentiel dans la structuration et le fonctionnement du système politique, les partis français sont à bien des égards atypiques et énigmatiques. En raison de leur apparition tardive, de l'organisation labile et de la faiblesse du nombre d'adhérents de la plupart d'entre eux, mais aussi de la variété des formes qu'ils prennent, de la diversité des mécanismes de fonctionnement qu'ils adoptent et du militantisme qu'ils suscitent, ils s'écartent des typologies des formes partisanes et des théories de leur succession avancées par la science politique comparée. Parlant de l'idée de M. Weber selon laquelle les partis ont pour but de procurer à leur chef le pouvoir et à leurs militants des chances - idéales ou matérielles - de poursuivre des buts objectifs, croisée avec celle de J. Schumpeter qui les envisage comme des entreprises en compétition pour la direction politique opérant sur les votes des électeurs, cet ouvrage montre qu'ils sont moins étranges qu'il n'y paraît. En retraçant l'histoire des propriétés des marchés politiques sur lesquels ils sont en concurrence et celles des opérateurs politiques, il s'attache à dégager les logiques de construction et de déconstruction des entreprises partisanes, à rendre compte de la diversité de leurs formes organisationnelles et à comprendre les propriétés des systèmes de partis qu'elles constituent. Après avoir étudié la genèse et la structuration des partis et du système des partis sous les IIIe et IV, Républiques, il examine les restructurations intervenues sous la Ve République, liées à l'adoption de nouvelles règles du jeu politique, aux changements des comportements du personnel politique et des électeurs, et à l'introduction d'un mécanisme de financement public qui a modifié leur condition économique.

Les partis politiques - Du XIXe au XXIe siècle en France

Ces contributions sont centrées sur le thème des violences qui parcourt l'ensemble de l'oeuvre scientifique d'Armelle Le Bras-Chopard. Elles proposent une réflexion à la fois transversale et interdisciplinaire, et revisitent la thèse de Norbert Elias relative au processus civilisationnel. Cet ouvrage s'inscrit ainsi pleinement dans les débats actuels qui portent sur la question centrale de la décivilisation.

Gouverner les violences - Le processus civilisationnel en question - Mélanges Armelle Le Bras-Chopard

Gouverner les violences ; le processus civilisationnel en question ; mélanges Armelle Le Bras-Chopard

Apparus à la fin du XIXe siècle, les partis se sont imposés comme les acteurs fondamentaux du système politique. Entreprises de conquête et d'exercice du pouvoir, ils jouent un rôle majeur aussi bien dans les processus électoraux que dans le fonctionnement des principaux rouages de l'État. Devenus indispensables au régime démocratique, leur liberté a été reconnue mais aussi de plus en plus encadrée afin de lutter contre les formations liberticides - ligues factieuses, groupes de combat, organisations terroristes - et de rationaliser leurs jeux dysfonctionnels frappant les institutions d'impuissance. Pour mettre un terme au régime des partis, la Ve République - tout en les constitutionnalisant - a réduit leur rôle tant dans la production législative dominée par l'exécutif que dans le contrôle parlementaire réduit à un rituel sans véritable portée. Le droit des partis ne se ramène pas pour autant à des normes assurant leur subordination. Pour leur permettre d'accomplir leur fonction électorale, exigeant d'importants moyens financiers qu'ils étaient incapables de réunir légalement, un système de financement public a été créé, jetant les bases d'un véritable statut des partis. De plus, un riche droit européen se développe et renforce leurs garanties. Alors que les partis évoluent peu à peu vers les modèles du parti cartel, la création d'un statut de l'opposition pourrait contribuer, en restaurant leur fonction de contrôle, à rendre au Parlement un certain lustre et à revitaliser une démocratie vidée de sa substance par un régime devenu présidentialiste. Après avoir retracé la formation historique du droit des partis, cet ouvrage examine le droit de l'organisation partisane et celui de l'action partisane.

Droit des partis politiques

Depuis l'effondrement du mur de Berlin, la démocratie pluraliste s'est étendue à presque tous les pays européens. Les partis sont les acteurs indispensables de ce régime politique. Un processus s'est donc développé pour que leurs droits soient mieux définis et protégés, tant dans l'ordre juridique interne des Etats européens sous l'égide de la Cour européenne des droits de l'homme, que dans le cadre de la démocratie naissante de l'Union européenne. Quels sont les droits des partis politiques et de leurs militants selon les instances européennes ? Quelles en sont les limites ? Tous les partis politiques, quelle que soit leur idéologie, peuvent-ils exercer ces droits ? Comment s'est développé le droit des partis au niveau européen ? Quel est le statut des partis politiques européens ? Quels sont les nouveaux problèmes posés au droit des partis (financements, transparence, partis de minorités, nouvelles formes de partis liberticides etc.) ? Telles sont les principales questions dont traite cet ouvrage. Ce livre s'adresse à tous ceux qui ont à connaître pratiquement de l'état du droit positif des partis : dirigeants, administrateurs et membres des partis, magistrats, avocats, journalistes. Il est de plus destiné aux étudiants et chercheurs des IEP et des facultés de droit et de science politique qui s'intéressent à ces questions. Leur intérêt commun tient à ce que le droit européen des partis est en pleine mutation et constitue un socle juridique que les acteurs et analystes nationaux ne peuvent plus ignorer.

Ses oeuvres

Ses derniers livres