Urgence et "droit à la santé", tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID - Enjeux techniques, éthiques et juridiques

Urgence et « droit à la santé », tels sont les maîtres mots qui ont gouverné les initiatives scientifiques, technologiques et politiques mises en oeuvre au sein des démocraties occidentales pour combattre la pandémie de COVID-19. Faire le point sur la genèse de ces initiatives en s'intéressant particulièrement au rôle joué par les technologies numériques (traçage numérique, intelligence artificielle, télétravail, télémédecine, etc.) dans les premiers mois de la pandémie, en mesurer les intérêts, mais aussi les risques juridiques, sociaux, éthiques et politiques, tel est l'objet de cet ouvrage. Accueillant des analyses d'experts de France, de Belgique et du Canada, les auteurs délivrent, à partir d'un passé toujours brûlant d'actualité dans nos mémoires, un bilan riche d'enseignements, tant pour le présent que pour l'avenir de nos sociétés démocratiques.

Récemment se sont multipliés les rapports, documents ou recommandations relatifs à l'éthique du numérique : le gouvernement anglais ne songe-t-il pas ainsi à créer une « Data Authority », en charge du contrôle éthique des applications de l'intelligence artificielle. Cette profusion de textes et d'initiatives atteste d'une perte de repères et de maîtrise du développement d'une technologie toujours plus puissante mais également au fonctionnement de plus en plus opaque y compris par ceux qui l'utilisent. L'intelligence ambiante et artificielle conduisent de plus en plus nos destinées humaines et l'avenir de nos sociétés. La gouvernance des sociétés change de mains au profit des géants du Net ? En même temps que la parole se libère, elle devient parfois haineuse, fausse et nous manipule ? Quel peut dès lors être le rôle de l'éthique face à cette réalité et éviter que l'invocation à cette dimension ne devienne un alibi ? En quoi, les vertus prônées par cette dernière: l'autonomie, la dignité, la justice sociale et relayées par les droits de l'homme peuvent nous aider à retrouver une certaine maîtrise collective et individuelle d'une technologie aux développements imprévisibles. L'éthique n'a-t-elle pas à exiger que la technologie soit au service de l'homme, de ses libertés individuelles et publiques, de sa dignité et de nos démocraties ? Elle a à le faire non seulement en rappelant des principes mais surtout, très pragmatiquement, en veillant au cour de nos entreprises, de nos administrations à introduire cette préoccupation. Au-delà, l'appel éthique renvoie à un devoir de l'Etat à la fois d'éduquer chacun à cette dimension critique et de créer des lieux où se discutent les enjeux et les développements de la technologie.

Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur, et professeur associé à l'UC Lille. Il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'Académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.

Ethique et droits de l'homme dans notre société du numérique

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent nos administrations, entreprises, nos foyers et au-delà nos vies quotidiennes et chacun de nos déplacements. Elles créent des opportunités de développement personnel et collectif que le droit se doit de promouvoir voire de protéger. Ainsi, le droit a admis la signature électronique, a admis les transactions électroniques, a encouragé la liberté d'expression sur l'Internet et protégé les investissements et les outils par des législations appropriées en matière de propriété intellectuelle et de criminalité informatique. Les risques encourus par la mise sur pied de ses systèmes d'information ne doivent pas être niés. Des lois sur la protection des données, sur la criminalité informatique permettent de combattre ces risques et les multiples lois qui encadrent le développement de l'administration électronique cherchent à concilier le souci de protection des libertés citoyennes et les besoins d'efficacité de l'administration. La dimension internationale des technologies en présence justifie la multiplication des interventions européennes d'abord, des organismes publics internationaux ensuite. Les principes directeurs approuvés lors des Sommets mondiaux de la société de l'Information constituent une première tentative de "Constitution" de cette société en devenir. Bref le paysage est ainsi vaste et complexe, il allie des matières disciplinaires juridiques différentes en permanente évolution, évolution à laquelle contribuent outre les tribunaux confrontés de plus en plus souvent à des litiges nés de l'utilisation des TIC, des autorités administratives indépendantes comme, et nous nous contentons du seul plan belge, le CSA, l'observatoire des droits de l'Internet, la Commission de protection de la vie privée,... Ce code commenté offre les instruments de compréhension de la manière dont le droit entend répondre aux défis nouveaux de la société de l'information, replaçant les textes dans leur contexte, renvoyant aux commentaires doctrinaires et jurisprudentiels autorisés.

Droit des technologies de l'information et de la communication 2011

Data Protection in a Profiled World

Les CPAS et l'informatique : un mariage de raison, un couple déchiré, une grande passion ou encore un jeune ménage aux prises avec des belles-mères un peu trop envahissantes ? ... Il s'agit sans doute d'un peu tout cela tant les réalités informatiques que nous avons observées dans le paysage wallon y sont plurielles et contrastées. C'est à l'analyse des relations parfois tumultueuses entre les CPAS et l'informatique qu'est consacré cet ouvrage. Dans une première partie Philippe Versailles nous introduit à la réalité des CPAS à travers une présentation de leurs missions et de la manière dont celles-ci ont évolué au cours du temps. Si les CPAS sont aujourd'hui très informatisés, il importe de se demander comment cette informatique s'y est construite, qui l'a décidée et qui l'a orientée ? C'est à cette analyse que Claire Lobet-Maris consacre la deuxième partie de cet ouvrage. La rencontre entre l'informatique et les travailleurs sociaux n'est pas sans poser question, certains n'hésitant pas à la qualifier de " choc des cultures ". A travers un regard organisationnel, Véronique Laurent nous propose une analyse très nuancée de ce choc culturel. La quatrième partie de l'ouvrage porte sur le public des CPAS. Françoise Navarre s'interroge plus particulièrement sur la fracture numérique. Cette fracture touche en partie le public des CPAS et contribue à le fragiliser... Faut-il dès lors que les CPAS s'en préoccupent et si oui, avec quelles actions et quels moyens ? Est-ce bien le rôle des CPAS que de favoriser l'usage de l'informatique par ses bénéficiaires ? Le droit n'est pas absent de ce voyage. L'informatisation des CPAS pose en effet de très nombreuses questions juridiques relatives à la protection de la vie privée, au secret de la correspondance mais aussi à la valeur probante de certains documents aujourd'hui dématérialisés. C'est à ces questions que Cédric Burton et Yves Poullet répondent dans la dernière partie de l'ouvrage. Nous terminons cet ouvrage par quelques conclusions et recommandations... Mais, d'abord : place à l'analyse !

Quand l informatique rencontre l action sociale.... - Regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Cabinets d'avocats et technologies de l'information : balises et enjeux

Le courrier électronique est une technologie qui touche à l'essentiel des administrations, la relation qu'elles entretiennent avec leurs administrés. A travers l'usage de cette technologie, et tout ce qu'elle sous-entend en termes d'approche orientée vers l'usager, l'administration entend réussir à se rendre plus proche de ses administrés, plus réactive aussi. Mais cette ouverture n'est pas sans risque si elle ne repose pas sur une réflexion approfondie. De l'usage et de la gestion du courrier électronique à la problématique des communications internes, les 'bonnes pratiques' rassemblées dans cet ouvrage sont autant de pierres qui doivent aider la réflexion des administrations dans le sens d'une évolution maîtrisée, tenant compte à la fois des exigences démocratiques du citoyen et des contraintes légales qui pèsent sur les administrations.

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